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24102017

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Assurance vie/produits structurés : Generali se pourvoit en cassation

En juin dernier, la Cour d'appel de Paris a condamné Generali pour avoir vendu un produit structuré dans un contrat d'assurance vie au motif qu'il n'est pas éligible à l'assurance vie, ce que Generali conteste. La Cour de cassation va devoir trancher.

Les produits structurés, qu'on appelle aussi fonds à formule, sont-ils ou non éligibles à l'assurance vie ? C'est la Cour de cassation qui va devoir trancher. En effet, après la décision de la Cour d'appel de Paris du 21 juin 2016 de condamner la compagnie d'assurance vie Generali Vie au motif qu'un fonds structuré ne pouvait pas être proposé comme support en unités de compte du contrat d'assurance (cf. article dans Gestion de fortune n° 273, septembre 2016), Generali a décidé de se pourvoir en cassation.

Référencement maintenu

Dans un communiqué publié ce vendredi 9 septembre, la compagnie indique : « La Cour d'appel a en effet considéré que le fonds en question n'est pas éligible au contrat d'assurance, faute d'offrir une garantie de remboursement de la prime. N'acquiesçant pas à cette décision, Generali Vie a déposé un pourvoi devant la Cour de cassation ». Dans son communiqué, Generali précise par ailleurs que « le référencement de fonds structurés est maintenu ».

Cette décision du 21 juin 2016 a fait l'effet d'une bombe. En indiquant qu'un produit structuré n'est pas une obligation et n'est donc pas éligible à un contrat d'assurance vie, elle remet en cause la vente de très nombreux produits structurés vendus depuis des années dans les contrats d'assurance vie, et qui a souvent contribué pour une grande partie à la hausse de la collecte en unités de compte ces derniers mois.