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20082017

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Assurance vie : la «flat tax» à 30% inquiète

L'idée d'un impôt unique de 30 % pour tous les placements d'épargne ou flat tax inquiète les détenteurs de contrats d'assuance vie.

A l'aube des élections présidentielles, la fiscalité sur l'assurance vie est, une fois encore, dans la ligne de mire. Après François Fillon, Emmanuel Macron a évoqué début mars l'idée d'une « flat tax » ou un impôt unique de 30 % (prélèvements sociaux inclus) sur tous les placements. Or si avant quatre ans de détention les gains sur un contrat d'assurance vie sont bien taxés à un niveau supérieur (35 % de prélèvements forfaitaire libératoire+ 15,5 % de prélèvement sociaux), après huit ans, les taxes ne sont que de 23 % (7,5 % +15,5 %) et ce, seulement au-delà de 4 600 € (ou 9 200 € par couple) de gain par an.

Les réactions ne se sont pas fait attendre : selon l'Afer, cette mesure « porterait atteinte à l'équilibre même de l'assurance vie en France et découragerait des millions d'épargnants déjà confrontés à une baisse de leur rémunération ».

Un contrat de long terme

De son côté, la Fédération française de l'assurance (FFA) a réalisé avec Ipsos un sondage : 77 % des Français interrogés sont contre et même 85 % des détenteurs d'assurance vie. Pour Bernard Spitz, président de la FFA, « l'assurance vie doit rester un contrat de long terme pour les Français ». En clair, si la fiscalité n'est plus dégressive selon la durée de détention, cela remettrait en cause tout l'édifice construit autour de l'assurance vie.

Pour le Cercle de l'épargne, « l'assurance-vie étant le principal vecteur de l'épargne de long terme doit conserver son régime fiscal ». Le think tank rentre dans le débat et préconise de porter l'abattement au bout de huit ans de 4 600 € à 8 000 € mais de le réserver aux seules unités de compte.