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20112017

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Assurance vie : la DDA reportée en octobre 2018 ?

Le Parlement européen a voté le report du 23 février au 1er octobre 2018 de la Directive sur la distribution d'assurance (DDA). Si la Commission va dans ce sens, cela offrira un répit pour les compagnies et intermédiaires pas prêts à affronter cette réforme en profondeur de l'assurance.

Les professionnels de la distribution d'assurance, au premier rang desquels des associations de CGPI, ont été entendus : l'application de la Directive sur la distribution d'assurances (DDA) devrait être repoussée au 1er octobre 2018.

Le 25 octobre, le Parlement européen a en effet suivi la recommandation de la commission Econ du 10 octobre dernier de reporter l'entrée en vigueur de la fameuse directive... dont la date butoir était pourtant fixée au 23 février 2018. « Le Parlement estime que le délai de transposition de la directive (UE) 2016/97 devrait être maintenu au 23 février 2018, mais demande à la Commission d'adopter une proposition législative fixant la date de mise en application au 1er octobre 2018 », est-il indiqué dans le texte de la décision mis en ligne sur le site du Parlement européen

Dans le détail, le règlement délégué – qui doit préciser des détails de mises en œuvre – n'aurait certainement été publié qu'en janvier, « il ne restera plus suffisamment de temps aux professionnels concernés pour mettre en œuvre les changements techniques et organisationnels nécessaires », précise la décision.

Un délai jugé indispensable

Un délai de plusieurs mois jugé indispensable, avaient estimé les intermédiaires multipliant les demandes de report depuis l'été dernier, pour répondre à toutes les exigences de la nouvelle directive : celle-ci réforme en profondeur la vente d'assurance (vie et non vie), notamment sur les questions de gouvernance produit, de devoir de conseil, mais aussi de rémunération (montant en pourcentage ou en euros), de régime d'incitation transparent ou encore de formation des intermédiaires.

CMG