CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS EDITORIAUX

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation et frais d'expédition.

Pour tous les produits expédiés dans l'Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Les Editions de Verneuil se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété des Editions de Verneuil jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande

Sur Internet : www.gestiondefortune.com

Vous pouvez également commander par téléphone au 01-44-70-66-66 depuis la France métropolitaine. Du lundi au vendredi de 9h à 18h30, personne à contacter : Siham Debbagh.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les Editions de Verneuil se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Les Editions de Verneuil constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les Editions de Verneuil et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés par Collissimo Access à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et d'expédition.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Les Editions de Verneuil ne pourront être tenues responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n'étant effectué avant l'expédition.

Nous vous invitons également à appeler le service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition et d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Article 6 – Frais de port et d'emballage

Nos prix s'entendent TTC et une participation forfaitaire de 6 euros est demandée pour les frais d'emballage et de port pour la France métropolitaine, de 9 euros pour les Dom-Tom et l'Union européenne et de 11 euros pour l'international.

Article 7 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

- soit par chèque bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être envoyé à Editions de Verneuil 35 rue de Liège 75008 PARIS

Article 8 – Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Article 9 - Retour

Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Les retours sont à effectuer à Editions de Verneuil dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d'une copie de la facture.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Article 10 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Les Editions de Verneuil procéderont, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celle relative à la garantie des vices cachés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 8.

Article 11 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera au choix des Editions de Verneuil par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 12 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Siham Debbagh

Tél.: 01-44-70-66-66

fax : 01-44-70-66-69

(du lundi au vendredi de 9h à 18h30)

Adresse : 35, rue de Liège 75008 PARIS

Article 13 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites gestiondefortune.com et editionsdeverneuil.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle des sites Gestion de Fortune et Editions de Verneuil est strictement interdite.

Article 14 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (01-44-70-66-66).

Les Editions de Verneuil ne sont responsables que du contenu des pages qu'ils éditent.

Article 15 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 16 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Confidentialité des données : Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.