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27072017

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Fiscalité

AMF : Robert Ophèle devient président

Robert Ophèle est nommé président de l’Autorité des marchés financiers à compter du 1er août 2017.

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Réduction d'impôt : un cas d'école de mauvaise foi du fisc

Dans cette affaire qui vient d'être soumise au Conseil d'Etat, la SAS Tethys, holding de la famille Bettencourt, avait investi 2,5 M€ dans la SAS Bey Medias (le quotidien L'Opinion). Le fisc refusait le droit à une réduction d'impôt. Un refus plus politique que légal.

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Plaque professionnelle à l'entrée de l'immeuble : une grossière erreur !

Des locaux sont achetés par cette société ; le gérant n'a lu que le règlement de copropriété pour vérifier la destination des lieux. Grosse erreur, ces locaux ne pouvaient être occupés à titre professionnel !

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Alerte ACPR : la compagnie Elite Insurance en run-off

Dans un communiqué, l'ACPR alerte sur la mise en run-off (extinction de son portefeuille) de la compagnie d'assurance Elite Insurance Company Ltd basée à Gibraltar. Celle-ci arrête toute nouvelle souscription. 

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L'AMF met en garde contre le site www.chs-capital.com

L'AMF prévient que le site www.chs-capital.com propose des services d'investissement sans autorisation, notamment dans des start-up ou des diamants.

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Fiscalité, immobilier, épargne... la feuille de route du gouvernement

Dans sa déclaration de politique générale, Edouard Philippe, le Premier ministre, a détaillé les mesures qui auront un impact dans les années à venir sur le patrimoine des Français.

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L'ACPR renforce son accompagnement des fintechs


En un an d'existence, le pôle Fintech Innovation de l'ACPR a rencontré 133 start-up de la finance. L'autorité poursuit son accompagnement avec des vidéos et des rencontres pour rappeler à ces nouveaux acteurs les bases de la régulation financière.

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DG de société anonyme : pas d'entrave à sa révocation

Lors de la fusion de deux sociétés, il avait été signé un pacte pour maintenir la direction à égalité entre les deux dirigeants. C'est illégal !

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Résiliation d'un contrat « à titre conservatoire » : une validité contestable

Dans la pratique, notamment des cabinets de courtage, s'est développée cette forme de résiliation conditionnelle des contrats d'assurance. Quelle est la portée juridique de ce type de demande ? Voici la position de Philippe Baillot, médiateur de l'assurance dans son rapport d'activité annuel.

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