Gestion de Fortune

25042017

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Fiscalité

Apport-cession: des précisions de CMS Bureau Francis Lefebvre

Des précisions sont apportés à l'article intitulé Apport-Cession : une opportunité, intéressante pour le chef d'entreprise paru p. 79 dans le n° 280 d'avril de Gestion de Fortune.

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Simulations financières : bientôt de nouvelles règles à respecter

Suite à une consultation publique, l'AMF publie un projet de recommandation sur les simulations de performances futures proposées aux épargnants. Un arrêté va homologuer d'importants changements.

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Assurance emprunteur : quelle responsabilité pour le courtier grossiste ?

Cette décision de la Cour de cassation est une première. Elle se prononce sur la question du devoir de conseil du courtier grossiste à l'égard du client d'un cabinet d'assurances.

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Diamants d'investissement : une nouvelle mise en garde de l'AMF

L'AMF met de nouveau en garde les épargnants particuliers sur les diamants d'investissement dont les campagnes publicitaires fleurissent sur le petit écran ou à la radio. 

 

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Arnaques sur Internet : l'AMF partenaire de Signal Spam

L'AMF a signé un partenariat avec l'association Signal Spam pour mieux protéger les épargnants des arnaques financières et fraude via Internet.

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Expatriation : quels sont les avantages fiscaux à s’expatrier ?

De plus en plus d’investisseurs privés font aujourd’hui le choix de l’expatriation, par envie d’ailleurs et pour les avantages fiscaux offerts par certains pays.

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ETF : l'AMF appelle à la vigilance

Une étude de l’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde contre le risque systémique lié à ces fonds indiciels cotés, notamment lors des périodes de stress des marchés financiers.

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Assurance vie : l’ACPR sanctionne ACMN Vie

L'ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 3 M€ à l'égard d'ACMN Vie pour non respect du Code des assurances lors de la fusion de deux fonds euros en 2014. Le bancassureur nordiste envisage un recours.

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Blocage de l'assurance vie : Sapin 2 validé !

L'article 49 de la loi Sapin 2 permet notamment au Haut conseil de stabilité financière (HCSF) de geler totalement ou partiellement les assurances vie. Le Conseil constitutionnel a déclaré cela conforme.

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