Gestion de Fortune

26052017

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France Télécom/Orange : l'entreprise n'a plus tous les droits

La Cour de Cassation a annulé une décision de cour d'appel : la société Orange étant devenue entreprise privée, les poteaux et lignes implantés sans autorisation dans un jardin privé pourront bien être enlevés. 

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Prélèvement à la source : Bercy persiste et signe !


Le gouvernement a fait publier mercredi 10 mai un décret relatif aux modalités d'application du prélèvement à la source, au moment même où le nouveau Président réitère sa volonté de reporter le dispositif d'au moins un an. 

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Immobilier, fiscalité, épargne : ce qu'envisage le président Macron


Quels impacts l'élection à la présidence de la République d'Emmanuel Macron peut-elle avoir sur la gestion de patrimoine ? Petit rappel des mesures envisagées par le nouveau président sur l'immobilier, la fiscalité ou encore l'assurance vie.

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Assurance vie : rejet de deux QPC sur le droit à renonciation

Cette question de la renonciation à l'assurance vie pour mauvaise information rebondit avec un arrêt de la Cour de cassation qui a rejeté deux QPC. 

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Immobilier, fiscalité, patrimoine : ce qu'envisage le président Macron


Quels impacts l'élection à la présidence de la République d'Emmanuel Macron peut-elle avoir sur la gestion de patrimoine ? Petit rappel des mesures envisagées par le nouveau président sur l'immobilier, la fiscalité ou encore l'assurance vie.

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AMF : l'envol des recours au médiateur

Plus de 1 500 réclamations dont 896 recevables ont été reçues en 2016 par la médiatrice de l'AMF. Outre le trading spéculatif et l'épargne salariale, c'est au tour des diamants et des terres rares d'être dans le collimateur.

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Apport-cession: des précisions de CMS Bureau Francis Lefebvre

Des précisions sont apportés à l'article intitulé Apport-Cession : une opportunité, intéressante pour le chef d'entreprise paru p. 79 dans le n° 280 d'avril de Gestion de Fortune.

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Simulations financières : bientôt de nouvelles règles à respecter

Suite à une consultation publique, l'AMF publie un projet de recommandation sur les simulations de performances futures proposées aux épargnants. Un arrêté va homologuer d'importants changements.

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Assurance emprunteur : quelle responsabilité pour le courtier grossiste ?

Cette décision de la Cour de cassation est une première. Elle se prononce sur la question du devoir de conseil du courtier grossiste à l'égard du client d'un cabinet d'assurances.

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