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29062017

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L'ACPR renforce son accompagnement des fintechs


En un an d'existence, le pôle Fintech Innovation de l'ACPR a rencontré 133 start-up de la finance. L'autorité poursuit son accompagnement avec des vidéos et des rencontres pour rappeler à ces nouveaux acteurs les bases de la régulation financière.

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DG de société anonyme : pas d'entrave à sa révocation

Lors de la fusion de deux sociétés, il avait été signé un pacte pour maintenir la direction à égalité entre les deux dirigeants. C'est illégal !

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Résiliation d'un contrat « à titre conservatoire » : une validité contestable

Dans la pratique, notamment des cabinets de courtage, s'est développée cette forme de résiliation conditionnelle des contrats d'assurance. Quelle est la portée juridique de ce type de demande ? Voici la position de Philippe Baillot, médiateur de l'assurance dans son rapport d'activité annuel.

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Prélèvement à la source : pourquoi un tel acharnement de Bercy ?

Pourquoi Bercy s'acharne-t-il à mener une réforme dont le Conseil des prélèvements obligatoires, dans son rapport de février 2012, a expliqué le peu d'intérêt !

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Prélèvement à la source repoussé : la collecte «défisc» peut reprendre

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ne sera finalement appliqué qu'à partir du 1er janvier 2019. Cette annonce devrait faire repartir la collecte sur des dispositifs de défiscalisation comme l'épargne retraite ou le Girardin... du moins pour cette année. 

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Assurance vie : la Banque Postale écope d'une amende de 5 M€ sur le devoir de conseil

La Banque Postale a été sanctionnée par l'ACPR à un blâme et une sanction de 5 M€. En cause, un défaut de devoir de conseil sur la vente de fonds garantis Progressio dans des contrats d'assurance vie.

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Don ISF : un retard de collecte inquiétant

La fondation Apprentis d'Auteuil tire la sonnette d'alarme : les dons ISF sont en baisse alors que la date limite pour déclarer l'ISF est fixé entre le 23 mai et le 15 juin.

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France Télécom/Orange : l'entreprise n'a plus tous les droits

La Cour de Cassation a annulé une décision de cour d'appel : la société Orange étant devenue entreprise privée, les poteaux et lignes implantés sans autorisation dans un jardin privé pourront bien être enlevés. 

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Prélèvement à la source : Bercy persiste et signe !


Le gouvernement a fait publier mercredi 10 mai un décret relatif aux modalités d'application du prélèvement à la source, au moment même où le nouveau Président réitère sa volonté de reporter le dispositif d'au moins un an. 

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