Gestion de Fortune

21092017

Retour Vous êtes ici : Accueil Fiscalité/Droit Rubriques

Fiscalité boursière : à quoi s'attendre ?

Les règles fiscales sur les portefeuilles boursiers (titres, fonds) vont être simplifiées et devraient être plus incitatives. Premières explications.

Lire la suite...

Fiscalité de l'assurance vie : ce qui va changer

En matière de fiscalité de l'assurance vie, le changement n'est pas substantiel mais dans un environnement de taux très faible, l'impact sera sensible.

Lire la suite...

Evasion fiscale : fin du STDR


Les évadés fiscaux ne pourront plus se régulariser. Gérald Darmanin annonce la fin des guichets permettant de rapatrier des capitaux en France.

Lire la suite...

Défiscalisation : avertissement du Médiateur de l'AMF

Un dossier soumis au Médiateur de l'AMF montre l'obligation du distributeur qui vend des produits gérés par d'autres entités nécessitant des envois de courriers de tenir à jour les fichiers d'adresse. 

Lire la suite...

Natasha Cazenave nommée secrétaire générale adjointe à l'AMF

Natasha Cazenave succède à Guillaume Eliet au poste de secrétaire générale adjointe de l'AMF en charge de la Direction de la régulation et des affaires internationales.

Lire la suite...

IFI, PFU, PEL, assurance vie : ce qui va changer en matière de fiscalité

Dans les Echos, Bruno Le Maire, ministre des Finances, revient sur les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale du projet de loi de finance 2018. IFI, ISF-PME, dons, PFU, PEL, assurance vie... le détail de ces réformes.

Lire la suite...

Christophe Pourreau prend la tête de la Direction de la législation fiscale

Christophe Pourreau succède à Véronique Bied-Charreton à la tête de la Direction de la législation fiscale à Bercy.

 

Lire la suite...

Droit au respect de la vie privée en entreprise : une décision importante

Dans cette affaire opposant en Roumanie un ingénieur salarié et sa direction, la Cour européenne des droits de l'homme va donner tort à celui-ci qui contestait la surveillance de ses communications effectuée pour vérifier un usage strictement professionnel.

Lire la suite...

IFI, flat tax... un lobbying intense avant le projet de loi de finances


Avant la présentation du projet de loi de finances 2018 fin septembre, les professionnels multiplient les propositions ou suggestions sur la flat tax ou l'IFI. 

Lire la suite...

Sous-catégories

A lire aussi

Dans la même rubrique