Gestion de Fortune

24102017

Retour Vous êtes ici : Accueil Fiscalité/Droit Rubriques Réduction ISF PME : Bruno Le Maire ferme la porte !

Réduction ISF PME : Bruno Le Maire ferme la porte !

Le PLF pour 2018 supprime la réduction d'ISF de 50 % attachée à l'investissement dans les PME. Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, a été très direct sur le sujet en conférence de presse ce 27 septembre.

C'est confirmé : le projet de loi de finances pour 2018 supprime la réduction d'ISF de 50 % sur l'investissement dans les PME. La décision prise paraît logique dès lors que l'ISF cède la place à l'IFI et en même temps elle semble contradictoire par rapport à cette « économie de la création » que veut encourager le ministre des Finances, Bruno Le Maire, selon ses propos  tenus en conférence de presse consacrée au PLF pour 2018.

Bien des gérants pensaient que, compte tenu de cette ambition de soutenir la prise de risques manifestée par Bercy et « d'enrayer la fuite des talents à l'étranger », cet avantage fiscal continuerait à pouvoir s'imputer sur la déclaration de fortune immobilière. Ou bien que la réduction d'IR de 18 % se verrait renforcée. Mais non, rien dans le PLF !

Le ministre Bruno Le Maire s'est même montré sentencieux lorsqu'il a évoqué ce sujet dans son discours de présentation du PLF. S'appuyant sur le rapport de la Cour des comptes de 2015, auquel il suggère de se renvoyer, il fait observer qu'il « s'agit d'une niche fiscale qui n'a pas bénéficié aux entreprises qui en avaient le plus besoin ». Et d'ajouter : « cette réduction d'impôt a surtout servi à verser de grasses commissions aux intermédiaires et sociétés de gestion ».

La porte paraît donc fermée, sauf à ce que des parlementaires de la majorité reviennent sur le sujet et arrivent à convaincre le gouvernement de l'intérêt de soutenir le capital investissement quitte à revoir le dispositif. Rappelons qu'en 2016, 516 M€ ont été investis via des Fonds d'investissement de proximité (FIP) et Fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) labellisés ISF, selon l'Afic, soit une hausse annuelle de 16 %.