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13122017

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Prélèvement à la source repoussé en 2019 : 14 mois pour s'y préparer

Bercy a confirmé la mise en oeuvre du prélèvement à la source en janvier 2019 et appelle de nouveaux participants à tester le dispositif. 

Le gouvernement a confirmé la mise en oeuvre du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019, avec un dispositif aménagé conformément aux enseignements de la phase d'audit et des expérimentations menées à l'été 2017.

Les 14 mois restant avant janvier 2019 serviront à poursuivre les tests. Déjà, cet été, plus de 600 collecteurs (entreprises, collectivités, etc.) avaient participé à la première phase de test, qui a concerné trois millions de contribuables partout en France. Ils ont « permis de vérifier que les échanges de données entre les collecteurs publics et privés, les éditeurs de logiciels de paie et l'administration fonctionnent correctement », explique Bercy dans son communiqué.

Pour 2018, de nouveaux participants sont invités à s'inscrire via le lien > www.prelevementalasource-phasetest.fr. Cette nouvelle phase expérimentale vise notamment les collecteurs ne recourant pas à un logiciel de marché. Leur participation sera valorisée par une publication des signataires sur le site impots.gouv.fr.