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24102017

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Actualité des sociétés

ETF : l'AMF se penche sur le cadre applicable

L'AMF lance une consultation publique sur sa doctrine afin de renforcer le cadre applicable aux ETF de droit français.

Face à l'engouement actuel des investisseurs pour le marché des ETF, l'AMF souhaite renforcer le cadre applicable aux produits de droit français.

En conséquence, le régulateur soumet à consultation publique trois propositions d’évolution de sa doctrine : 

-Elargissement des possibilités offertes aux ETF de droit français, dans certaines situations de marché, de rembourser les demandes de rachat en nature sur le marché primaire (hors cas de liquidation).

-Mise en place d’un plan d’action en cas de difficultés importantes de valorisation ou de liquidité sur le marché des actifs sous-jacents, afin d’envisager une suspension des souscriptions et des rachats. 

-Préparation d’un plan d’action de continuité en cas de défaut ou d’événement affectant une contrepartie.

 A noter que cette consultation est ouverte pour une durée de deux mois, jusqu’au 24 mai 2017