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28062017

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Immobilier : Des règles à respecter pour vendre les SCPI et OPCI

Devant l'engouement pour la pierre–papier, l'AMF et l'ACPR ont rappelé les règles de commercialisation des SCPI et des OPCI en direct ou via  un contrat d'assurance vie.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) craignent-elles un risque d'emballement sur la pierre-papier ? Les gendarmes des produits financiers se sont fendus d'un communiqué commun le vendredi 31 mars 2017 rappelant les règles de prudence à respecter concernant ces produits financiers particuliers : « Face à l'augmentation de la collecte relative aux produits financiers immobiliers (SCPI, OPCI, unités de compte immobilière de produits d'assurance vie), les deux autorités souhaitent souligner aux distributeurs les étapes clés de bonne commercialisation de ces produits ».

Collectes record en 2016

De fait, notamment en raison de la chute des rendements des fonds en euros, SCPI et OPCI ont enregistré des collectes record en 2016 : 5,56 Md€ pour les SCPI, en hausse de 30% sur un an, et 4,08 Md€ pour les OPCI « grand public » en hausse de 66,4%, selon le communiqué citant des chiffres de l'Institut de l'épargne immobilière et foncière (IEIF).

Selon les deux autorités, les prestataires de services d'investissement (PSI), les conseillers en investissements financiers (CIF) et les démarcheurs bancaires ou financiers, « doivent réaliser un ciblage de la clientèle (...) au vu de l'analyse des avantages et inconvénients du produit ». Autrement dit, pas question de vendre à n'importe qui ces placements qui ne sont pas forcément liquides. Notamment, « les intermédiaires en assurance qui assurent la commercialisation d'un contrat d'assurance vie comprenant un investissement immobilier, sont tenus de respecter les obligations d'information et de conseil prévues par le Code des assurances ».

Ces distributeurs sont également appelés à la vigilance en matière de prévention des risques de mauvaise commercialisation de ces produits.  Enfin l'AMF et ACPR invitent les distributeurs de pierre-papier « à ne pas faire des performances passées l'unique ou le principal message de leur communication. »