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24102017

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Assurance de prêt, domiciliation des revenus : ce qui va changer au 1er janvier

Le 1er janvier 2018, deux changements importants vont impacter les « à-côtés » du crédit souvent négligés par les emprunteurs : l'assurance de prêt, qui devient résiliable tous les ans, et la domiciliation des revenus, qui pourra être obligatoire en cas d'avantage préférentiel. 

Plus de flexibilité d'un côté et plus rigidité de l'autre : le 1er janvier 2018, deux nouveautés législatives vont impacter les « à-côtés » du crédit, comme l'a détaillé le courtier Meilleurtaux lors d'un point presse début octobre.

La première nouveauté porte sur la réalisation annuelle de l'assurance emprunteur. Dès le 1er janvier 2018, tous les détenteurs d'un contrat d'assurance emprunteur adossé à un crédit pourront résilier tous les ans à la date anniversaire du contrat leur assurance emprunteur. Ce dispositif (amendement Bourquin) était déjà en vigueur depuis le 1er mars 2017 pour tous les nouveaux contrats.

8 millions de contrats concernés

Au 1er janvier prochain, il portera sur tout le stock, soit environ 8 millions de contrats dont le montant des cotisations a atteint à 8,8 Md€ en 2016 selon la FFA. Condition impérative : la substitution par un contrat aux garanties équivalentes. L'assuré conserve également la possibilité déjà prévue de résilier dans les 12 mois après la signature de l'offre de prêt (loi Hamon de 2014) ou de souscrire une assurance en délégation dès le début du prêt (loi Lagarde de 2010).

Ce nouveau dispositif pourrait rebattre les carte du marché de l'assurance de prêt. Aujourd'hui, « l'assurance emprunteur dite déléguée représente moins de 15% des contrats », selon Maël Bernier, porte-parole de Meilleurtaux.com, malgré un coût souvent moins élevé. En effet, « pour un emprunt de 200 000 € sur 20 ans, la différence entre un contrat groupe et un contrat dit délégué à couverture équivalente peut dépasser 10 000 € sur l'ensemble du crédit », calcule-t-elle.

Un calcul à faire

Pourtant changer d'assurance emprunteur au bout de plusieurs années n'est pas systématiquement plus avantageux : certes, le contrat en délégation est souvent moins cher et le capital assuré est moins important, mais les assurés ont vieilli et donc la tarification sera moins avantageuse. Les nouveaux entrants (courtiers et compagnies qui proposent des assurances en délégation) ont pour la plupart mis en ligne des simulateurs pour calculer le nouveau coût de cette assurance

Taux bas contre domiciliation bancaire

La seconde nouveauté pour 2018 est la domiciliation de revenus lors de la signature d'un prêt immobilier. En effet, l'ordonnance du 1er juin 2017 (1) prévoit qu'à cette date les banques pourront exiger la domiciliation des revenus de l'emprunteur en échange d'un avantage préférentiel consenti (taux plus bas ou absence de frais de dossier par exemple) explicitement indiqué sur le contrat : la durée maximum de cette obligation a cependant été limitée à 10 ans par un décret du 14 juin 2017. Jusqu'ici l'obligation de domicilier ses revenus était considérée comme une clause non écrite.

Avantage préférentiel supprimé en cas de changement de banque

En clair, si un client décide de changer de banque en cours de crédit, cet avantage préférentiel sera supprimé et donc les mensualités seront recalculées avec le taux sans avantage. C'est d'ailleurs ce qui arrive souvent dans le cas des salariés de banque qui ont obtenu un taux « collaborateur » quand ils quittent leur employeur. Avant de signer leur offre de prêt, les emprunteurs devront donc bien vérifier leur contrat et tenir compte dans leur calcul des frais bancaires que leur facturera leur banque pendant les 10 prochaines années.

Carole Molé-Genlis

 

(1) Ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement (JO du 3 juin 2017)
1) Décret n° 2017-1099 du 14 juin 2017 fixant la durée pendant laquelle le prêteur peut imposer à l'emprunteur la domiciliation de ses salaires ou revenus assimilés sur un compte de paiement