17122018

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ACPR : ses consignes sur l'assurance vie en ligne

Dans une recommandation, l'ACPR précise les bonnes pratiques en matière de connaissance clients et de devoir de conseil pour la vente d'assurance vie sur Internet.

A peine quelques jours après la parution de sa recommandation sur l'usage des réseaux sociaux dans le secteur financier, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié une autre recommandation visant cette fois le devoir de conseil pour les contrats d'assurance vie vendus en ligne (voir à la fin de l'article).

Ce texte était attendu depuis plusieurs mois. Il s'agit en réalité d'une annexe à la recommandation sur le devoir de conseil en matière d'assurance vie publiée il y a près de 4 ans et bien connue désormais des CGPI et autres conseillers bancaires qui vendent des contrats d'assurance vie. (>> Recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie).

Définir les bonnes pratiques

Mais au vu du « fort développement de la commercialisation des contrats d'assurance vie par des dispositifs de vente à distance - en particulier via des sites Internet ou des applications mobiles », l'ACPR a souhaité définir les bonnes pratiques : elle vise toutes les étapes de la vente, depuis la collecte d'informations jusqu'à la souscription du contrat, en passant par la fourniture du conseil.

Le client seul face à une interface

En effet, « Lorsque le client est seul face à une interface numérique (...), la clarté des questions et la pertinence du choix des réponses proposées revêtent encore plus d'acuité », estime l'autorité. « Les professionnels sont invités à adapter ces exemples de bonnes pratiques à la complexité des contrats qu'ils proposent et à leurs propres modalités de commercialisation », poursuit l'ACPR dans son communiqué.

Dans sa recommandation, elle donne des exemples sur l'utilisation de fenêtres pop-up d'alertes, d'infobulles, mais aussi de permettre l'accès à une hotline ou à un tchat en cas de besoin. Elle insiste aussi sur l'actualisation de la connaissance client, notamment à l'occasion d'un rachat ou d'un arbitrage qui serait en décalage avec le profil du client, etc.

Si l'assurance vie en ligne, qui existe depuis plus de 15 ans, reste encore marginale (environ 3 % de la collecte), elle est amenée à croître notamment avec le développement du m-banking. A l'instar de la fintech WeSave qui a par exemple annoncé le lancement de son application de souscription de son assurance vie WeSave Patrimoine 100% en ligne en photographiant les justificatif et en signant électroniquement son contrat.

>> Lire ici l'annexe de la recommandation.