25092018

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Fiscalité

Prélèvement à la source : que contient l'avis d'imposition 2018 ?

Le prélèvement à la source suscite beaucoup d'interrogations. L'avis d'imposition 2018, qui arrive ces jours-ci, donne d'ores et déjà de précieuses indications.

Les premiers avis d'imposition 2018 sur les revenus 2017 arrivent dans les boites aux lettres ou sont disponibles dans l'espace personnel sécurisé des contribuables sur impots.gouv.fr. Ils donnent d'ores et déjà des premières indications sur le prélèvement à la source selon les choix effectués au moment de la déclaration de revenu. A la fin de l'avis, une rubrique intitulée « Informations concernant le prélèvement à la source en 2019 » donne des détails sur le prélèvement pour les salaires et les autres revenus.

Quel taux retenu sur les salaires ?
Ainsi, l'avis d'imposition donne le taux personnalisé (foyer ou individuel) qui servira de calcul pour la retenue sur les salaires perçus à partir de fin janvier 2019 et qui sera communiqué à l'employeur. Le taux neutre, celui d'un célibataire sans enfant, n'a été choisi que par 1,1% des foyers selon la DGFIP.

Pour les célibataires, il n'y a qu'un seul taux. Pour les couples, l'avis propose l'alternative : il communique d'une part le taux pour le foyer (qui servira de calcul pour les deux salaires) et d'autre part le taux individualisé pour le déclarant 1 et celui du déclarant 2. Ces taux peuvent être très différents si l'écart de revenus est important. L'avis d'imposition indique bien que « cette option ne modifie pas le montant total prélevé à la source pour le foyer ». Le foyer fiscal a toutefois jusqu'au 15 septembre 2018 pour modifier facilement cette option (taux foyer ou taux individualisés, voire taux neutre) en allant sur le site impots.gouv.fr. Après (et jusqu'en novembre environ), il pourrait toujours modifier son choix, mais il devrait là s'adresser au centre des impôts, a expliqué Bruno Parent, directeur de la DGFIP, lors d'un point presse en juillet 2018.

Et les revenus fonciers ?

Si les revenus mobiliers (financiers) font déjà depuis longtemps l'objet d'un prélèvement à la source réalisé par les établissements bancaires ou assureurs pour le compte de l'Etat, il n'en est pas de même pour les revenus fonciers qui ne bénéficient pas « d'organisme collecteur » selon la terminologie de l'administration fiscale. Ce sont les contribuables qui sont tenus tous les ans de l'indiquer sur leur déclaration de revenus.

Ainsi pour prélever à la source l'impôts dû sur ces revenus fonciers - ou sur tous les autres « revenus sans organisme collecteur » -, l'administration fiscale a calculé, sur la base des revenus fonciers de l'année 2017, l'acompte mensuel qui sera prélevé à compter de janvier 2019. Son montant est indiqué sur l'avis d'imposition soit dans la colonne foyer fiscal s'il s'agit d'un revenu commun, soit dans la colonne déclarant 1 ou déclarant 2 s'il s'agit de revenus individuels (par exemple, les revenus locatif d'un bien immobilier n'appartenant qu'à l'un des membres du foyer fiscal).

Les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers 2017 sont eux aussi calculés de la même façon et l'acompte mensuel est indiqué sur l'avis d'imposition. C'est la somme des deux (impôts sur le revenu et prélèvement sociaux) qui sera prélevé sur le compte bancaire que le contribuable a indiqué en mai dernier lors de la déclaration des revenus. Il faudra donc bien vérifier que le compte bancaire est donc suffisamment alimenté. 

Carole Molé-Genlis