17122018

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Fiscalité

Philanthropie : les associations s'inquiètent de la baisse des dons en 2018

En 2018, les dons aux associations accuseraient un retard inquiétant à cause de la nouvelle fiscalité (IFI et prélèvement à la source). Des dispositifs qui ne remettent pourtant nullement en cause les réductions d'impôt. 

Alors qu'en France, de nombreuses associations et fondations comptent sur la générosité des ménages pour faire vivre leurs projets, la baisse de la collecte est sensible en cette fin 2018 : par exemple, Apprentis d’Auteuil indique que la baisse de sa collecte auprès du grand public accuse un retard de 26 % par rapport à 2017.

« L’année 2018 a été une année très difficile pour le monde associatif, explique Stéphane Dauge, directeur de la communication et des ressources de la fondation. Le passage de l’ISF à l’IFI, l’impact de la CSG sur les dons des retraités, l’inquiétude du grand public lié au prélèvement à la source... ont fortement pesé sur les dons, et fragilisé les associations. »

Toujours autant de réductions d'impôt en dépit du prélèvement à la source

La fondation rappelle que « le passage au prélèvement à la source ne remet nullement en cause les réductions d’impôt sur le revenu ». Au contraire, dès janvier 2019, les contribuables bénéficieront d'un acompte égal à 60 % du crédit et/ou de la réduction d'impôt de l'année précédente (réduction et/ou crédit d’impôt payé en 2018 au titre des dépenses engagées en 2017).

Autrement dit, un contribuable qui aurait versé 1 000 € en 2017 à un ou des organismes d'intérêt général et aurait donc bénéficié d'une réduction d'impôt de 660 € au cours de l'année 2018 (66 % du don limité à 20 % du revenu imposable*), touchera de l'administration fiscal un acompte de 60 % de cette somme, soit 396 € dès le 15 janvier 2019. Les 40 % restant (soit 264 €) seront crédités en fin d'été après réception de l'avis d'imposition.

Déjà en 2017, la fondation des Apprentis d'Auteuil avait tiré la sonnette d'alarme quant à l'impact sur les dons de la suppression de l'ISF et le passage à l'IFI. Finalement, la réduction d'impôt de 75 % des sommes versées (dans la limite de 50 000 € de réduction d'impôts) a bien été maintenue. La fraction du versement non utilisée qui dépasse le plafond est même reportable sur la réduction d’IR.

Des conseils pour gérer ses dons

Toutes les associations proposent des conseils pour répondre à ces questions fiscalité. A l'instar des Petits Frères des Pauvres qui a mis à jour en septembre dernier son guide à l'attention des gestionnaires de patrimoine avec des exemples concrets.

Ainsi, il s'avère souvent plus intéressant de donner des titres en direct que de les vendre, être taxés à 30 % sur la plus-value et donc ne donner que 70% comme le montre cette exemple : un ménage dispose depuis juin 2007 un portefeuille de 100 actions dont la valeur a plus que doublé. S’ils cèdent leurs actions d’une valeur de 3 000 € avec une plus-value de 1 600 €, celle-ci sera taxée à 30 % au titre du PFU. Déduction fiscale faite de cette imposition, ils ne pourront donner que 2 520 €. En revanche, s’ils donnent ces titres à l'association directement sans cession, leur réduction d’impôt plus importante.

Carole Molé-Genlis


*Pour les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté (Restaurants du cœur, Croix-Rouge, etc.), la réduction d’impôt égale à 75 % des versements mais est plafonnée en 2017 à 531 € de dons soit une réduction d’impôt maximale de 398 €. Si le montant versé est supérieur à cette limite, la fraction qui dépasse cette limite ouvre droit à la réduction d’impôt de 66 % et au-delà de 20 % de votre revenu imposable, l'excédent peut être échelonné sur les cinq années suivantes.

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