15102019

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Fiscalité

Taux bas : l'offre d'assurance vie va devoir évoluer, selon l'ACPR

L’autorité de régulation des banques et des assurances, qui présentait son rapport annuel ce mardi, est revenu sur l'impact des taux bas qui va contraindre les assureurs à faire évoluer leurs offres. 

La présentation du rapport annuel de l’ACPR, l’autorité qui contrôle les banques et assurances en France, ainsi que leurs intermédiaires, et qui protège la clientèle, est toujours l’occasion de rappeler sa position sur les grandes thématiques du moment.

Ainsi, François Villeroy de Galhau, président de la Banque de France et de l’ACPR a rappelé la position de l’autorité par rapport aux taux de rendement bas qui pénalise les marges d’intérêt des banques et les placements des assureurs : « Il ne faut ni enfler ce sujet, ni l’ignorer », a-t-il insisté rappelant par ailleurs la solidité du système financier français.  

Selon Bernard Delas, vice-président de l’ACPR Les rendements de l’assurance vie – en moyenne à 1,80% en 2018 – ont logiquement « un temps de retard, puisque la provision pour participation aux bénéfices distribuée est le résultat de la gestion d’actifs anciens. Mais l’avenir est à plutôt la décroissance », a-t-il indiqué en soulignant que les compagnies « vont devoir faire évoluer leurs offres » vers davantage d’unités de compte, notamment.

Des courtiers « autodisciplinés »

Par ailleurs, interrogé par Gestion de fortune sur la réforme du courtage retoquée par le conseil constitutionnel – et qui devait rentrer en vigueur dès le 1er janvier 2020 pour les courtiers en assurance -, Bernard Delas a déclaré : cette réforme devrait être « reportée d’au moins un an. Le gouvernement doit trouver un autre véhicule législatif ». Revenant sur le rôle de l’ACPR dans cette réforme, il explique : « ce ne sera pas une co-régulation : les prérogatives de l’ACPR demeurent pleines et entières. Mais c’est plus facile de surveiller une profession qui s’est déjà autodisciplinée », rajoutant que le rôle de l’ACPR « sera aussi d’agréer et contrôler les associations professionnelles ».

10 sanctions d'un montant total de 70 M€ en 2018

Dans les mois à venir, l’ACPR continuera son rôle de surveillance et supervision du secteur bancaire et assurantielle notamment sur les questions de vente à distance ou encore de cybersécurité et de financement du terrorisme. Rappelons que la Commission des sanctions a infligé 10 sanctions pour un montant total de 70 M€ en 2018 dont 9 portaient sur les questions de financement du terrorisme.

Carole Molé-Genlis