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Fiscalité

Réforme du courtage : vers une corégulation pour le 1er janvier 2021

Un an après avoir été retoquée par le Conseil constitutionnel, la réforme du courtage en crédit et assurance revient à l'ordre du jour. L'entrée en vigueur est envisagée pour le 1er janvier 2021. 

Rebelote. Après des semaines d’échanges intenses en 2019 et une réforme finalement retoquée par le Conseil constitutionnel en mai dernier, la question de la corégulation du courtage en assurance et en crédit revient, comme prévu, sur le devant de la scène.

Proposition de loi déposée le 14 janvier 2020

La députée Valéria Faure-Muntian et les députés LREM et apparentés ont en effet déposé à l’Assemblée nationale mi-janvier une proposition de loi « relative à la réforme de l’intermédiation de l’assurance et de l’intermédiation en opérations de banque et services de paiement ». Le texte contient un article unique qui reprend la totalité des dispositions adoptées précédemment.

Rappelons que cette réforme prévoit notamment l’adhésion obligatoire à une association professionnelle pour les quelque 32 500 courtiers en crédit et 24 500 courtiers en assurances immatriculés à l'Orias en 2018, rappelle la député. Sa date d’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2021.

Des associations préparées

Les associations de CIF-CGP s'y sont préparées puisqu'en mai 2019 la réforme avait presque été jusqu'au bout. A l’instar de la CNCEF : « Nous estimons que le rôle du législateur est d’engager ce texte pour permettre l’accompagnement des professionnels en assurant une régulation effective du marché qu’il va confier à des associations représentatives », ont indiqué Stéphane Fantuz, président de la CNCEF Assurance et Christelle Molin-Mabille, présidente de la CNCEF Crédit dans un communiqué.

De son côté, la Compagnie des CGP-CIF, présidée par Philippe Feuille, a commenté : « Nous connaissions la volonté du Trésor quant à cette réforme et ne sommes donc pas surpris de voir réapparaître ce sujet (…). Nous sommes satisfaits que ce sujet très important ne soit pas passé aux oubliettes, car sa mise en œuvre permettra de mieux accompagner les intermédiaires en leur apportant un soutien de proximité et en leur facilitant la tâche pour se mettre en conformité par rapport à la réglementation ».

La question devrait notamment être en bonne place dans l’ordre du jour des assemblées générales des associations de CIF, notamment celles qui se tiennent au mois de mars prochain (Anacofi le 19 mars 2020 et la CNCEF le 25 mars 2020). 

Carole Molé-Genlis