21092020

Retour Vous êtes ici : Accueil Fiscalité/Droit Rubriques

Christophe Pourreau prend la tête de la Direction de la législation fiscale

Christophe Pourreau succède à Véronique Bied-Charreton à la tête de la Direction de la législation fiscale à Bercy.

 

Lire la suite...

Droit au respect de la vie privée en entreprise : une décision importante

Dans cette affaire opposant en Roumanie un ingénieur salarié et sa direction, la Cour européenne des droits de l'homme va donner tort à celui-ci qui contestait la surveillance de ses communications effectuée pour vérifier un usage strictement professionnel.

Lire la suite...

IFI, flat tax... un lobbying intense avant le projet de loi de finances


Avant la présentation du projet de loi de finances 2018 fin septembre, les professionnels multiplient les propositions ou suggestions sur la flat tax ou l'IFI. 

Lire la suite...

Experts-comptables et gestion de patrimoine, compatible ou non ?

Suite à un désaccord entre la Commission européenne et Belgique, Olivier Rozenfeld, président de Fidroit, s'interroge sur l'avenir de l'interdisciplinarité dans un article que nous reproduisons intitulé « Les experts-comptables peuvent-ils faire de la gestion de patrimoine ? ».

Lire la suite...

AMF : Robert Ophèle devient président

Robert Ophèle est nommé président de l’Autorité des marchés financiers à compter du 1er août 2017.

Lire la suite...

Réduction d'impôt : un cas d'école de mauvaise foi du fisc

Dans cette affaire qui vient d'être soumise au Conseil d'Etat, la SAS Tethys, holding de la famille Bettencourt, avait investi 2,5 M€ dans la SAS Bey Medias (le quotidien L'Opinion). Le fisc refusait le droit à une réduction d'impôt. Un refus plus politique que légal.

Lire la suite...

Plaque professionnelle à l'entrée de l'immeuble : une grossière erreur !

Des locaux sont achetés par cette société ; le gérant n'a lu que le règlement de copropriété pour vérifier la destination des lieux. Grosse erreur, ces locaux ne pouvaient être occupés à titre professionnel !

Lire la suite...

Comparateur de professionnels : rien n'interdit la notation des avocats sur le web !

Comme un hôtel sur Tripadvisor ou un appartement de location sur Airbnb, un site peut proposer une mise en contact avec des avocats et permettre aux internautes de leur attribuer une note. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation.

Lire la suite...

L'IFI remplacerait l'ISF dès 2018

L'ISF serait bien remplacé par l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) dès 2018. Mais le flou demeure notamment sur le sort de la pierre-papier ou de l'investissement locatif.

Lire la suite...

Sous-catégories

A lire aussi

Dans la même rubrique