23092021

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Réforme du courtage : vers une corégulation pour le 1er janvier 2021

Un an après avoir été retoquée par le Conseil constitutionnel, la réforme du courtage en crédit et assurance revient à l'ordre du jour. L'entrée en vigueur est envisagée pour le 1er janvier 2021. 

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Solvabilité des assureurs vie : Bercy pioche dans l’épargne !

Un arrêté imminent du ministre de l’Economie requalifie en quasi fonds propres l’épargne mise de côté par les assureurs vie. Après Sapin 2 et des taux nets qui devraient avoisiner cette année le niveau du Livret A, c’est encore un mauvais coup contre l’épargne vedette des Français !

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Dominique Laboureix, nouveau secrétaire général de l'ACPR

Dominique Laboureix succède à Edouard Fernandès-Bollo au poste de secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).  

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IFI et PFU : les préconisations des Sénateurs

Préférer un « impôt sur la fortune improductive » ou un « ISF modernisé » et aux seuils relevés… la Commission des finances du Sénat a livré ses analyses critiques sur l’IFI et la flat tax. 

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PLF 2020 : vers l’exonération de l’IFI pour les « petits châteaux »

Un amendement au PLF 2020 vise à exonérer de l’IFI les monuments historiques en zone rurale sur le modèle des forêts. Il a été adopté en commission des finances. 

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Passage de l’ISF en IFI et flat tax : quels résultats ?

Près de deux ans après le passage de l’ISF à l’IFI et l’instauration de la flat tax, un comité d’évaluation a rendu son rapport. Il a interrogé 90 CGP et banquiers privés. 

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Escroqueries financières : les autorités tirent le signal d’alerte

Le montant des escroqueries financières en France atteindrait au moins 1 Md€ depuis deux ans. Un chiffre qui serait sous-évalué, beaucoup de victimes ne déposant pas plainte.

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Les squatters sont-ils plus forts que les propriétaires ?

Le droit au logement des squatters prévaut-il sur le droit de propriété ? L’humanitaire est-il plus fort ? La Cour de cassation met un terme à ce débat par une décision de principe !

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AMF : les sanctions de CIF autour de produits immobiliers pleuvent

L’AMF a infligé plusieurs sanctions à des CIF. Dans le viseur, des manquements sur la vente de produits liés au groupe hôtelier Maranatha, à de l’immobilier américain et à un fonds britannique d’achat/revente d’immobilier. 

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