GESTION DE FORTUNE - Le Magazine de la Gestion Privée

Abattement exceptionnel sur les plus-values

Le gouvernement entend relancer le marché immobilier grâce à un coup de pouce fiscal.

Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances chargé du Budget, a présenté le 18 juillet 2013 le dispositif de réforme de l’imposition
 des plus-values immobilières.

Afin de fluidifier le marché, il est prévu :

 Les modalités feront l’objet d’une instruction qui devrait être publiée « très rapidement » et seront intégrées au projet de loi de finances pour 2014.

Pour Hervé Hatt, président de meilleurtaux.com, « cette réforme est positive, elle va dans le bon sens mais son impact risque d'être limité. De nombreux biens ont été vendus fin 2011 avant le passage à 30 ans de détention, et ceux qui pourraient l'être prochainement ne sont pas forcément ceux pour lesquels il y a une forte demande. Nous sommes actuellement dans un marché sur lequel il y a davantage un problème de demande qu'une pénurie d'offres. Malgré des conditions de taux exceptionnelles et des prix globalement stables, le marché reste atone et les acheteurs attentistes. L'annonce chaque jour d'une nouvelle réforme risque de renforcer le sentiment d'incertitude plutôt que de rassurer les futurs propriétaires qui en ont pourtant plus que jamais besoin ».

Enfin, conformément aux annonces du Président de la République, les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir seront supprimés afin de réduire l’incitation à la rétention du foncier disponible pour la construction de logements.