17122018

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Loi de finances

Philanthropie : le succès croissant des fondations abritées

Le nombre de fondations abritées ou fondations « sous égide » est en plein essor. On en compte environ 1 600 hébergées par une fondation abritante comme les Apprentis d'Auteuil.

Depuis une quinzaine d’années, la philanthropie a beaucoup évolué notamment avec l’essor des fondations abritées appelées encore fondation sous égide. Leur nombre a plus que doublé entre 2001 et 2017, et on en compte aujourd’hui 1 600, soit près de 60 % des fondations en France, selon une récente étude du Centre français des fonds et fondations (CFF).

« Au lieu de faire des dons ponctuels, de nombreux contribuables choisissent désormais de créer leur fondation sous égide, pour s’engager dans une action philanthropique stratégique de long terme et en leur nom propre », explique ainsi Nicolas Truelle, directeur général d’Apprentis d’Auteuil, fondation abritante depuis 2009 dédiée aux jeunes et aux familles en difficulté et qui héberge 21 fondations abritées.

Apport en numéraire ou de titres, de donation temporaire d'usufruit ou via un legs

Comme le rappelle Apprentis d’Auteuil, les fondations sous égide peuvent être créées par une personne, une famille mais aussi un groupe d'amis, d’entrepreneurs ou d'entreprises. Par exemple, pour créer une fondation abritée au sein d’Apprentis d’Auteuil, il faut verser au moins 40 000 € par an pendant au moins cinq ans ou une dotation initiale de 200 000 € sous forme d'apport en numéraire ou de titres, de donation temporaire d'usufruit ou via un legs. Une fondation abritée permet aussi de lever des fonds et collecter des dons.

Fiscalement, les avantages ne sont pas négligeables, la fondation abritée bénéficiant des avantages juridiques et fiscaux de sa fondation abritante reconnue d’Utilité Publique, ainsi que des services et des conseils sur la gestion ou encore les démarches administratives notamment.

Carole Molé-Genlis