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Fiscalité/Droit
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Label ISR : Bercy dit (presque) non aux fossiles
- 07.11.23 - 19:21
- - Jonathan Blondelet
Le label post-refonte posera une exclusion totale sur le charbon et les hydrocarbures non conventionnels, mais laisse la porte entrouverte aux entreprises qui exploitent pétrole ou gaz conventionnels.
Une coalition d’acteurs demande au gouvernement d’être ferme sur la refonte du label ISR
- 07.11.23 - 07:02
- - La Rédaction
Jean-Marc Jancovici, Cécile Duflot, Grégoire Cousté, Lucie Pinson et d’autres ont adressé une lettre ouverte à Elisabeth Borne pour lui demander d’exclure les nouveaux projets d’énergies fossiles.
L’ACPR pointe des défaillances sur la commercialisation des contrats d’assurance obsèques
- 06.11.23 - 07:02
- - La Rédaction
Le superviseur a constaté lors de visites mystères que sa recommandation sur ce sujet n’était pas respectée.
Les régulateurs français et américains signent un accord de coopération
- 30.10.23 - 12:21
- - La Rédaction
L’accord passé entre l’AMF et la Commidity futures trading commission vise la surveillance d’établissements réglementés opérant dans les deux pays.
Le « Plan d’épargne Avenir Climat » : mode ou opportunité ?
- 30.10.23 - 08:00
- - Par Didier Kling, président du Groupe CNCEF et Stéphane Fantuz, président de la CNCEF Patrimoine
Le futur PEAC fonctionnera sur la base de titres dits verts mais n’aura ni la souplesse de fonctionnement du PER, ni la garantie des fonds en euros que ce dernier propose.
Le Parquet européen et Tracfin signent un accord de travail
- 27.10.23 - 15:30
- - La Rédaction
Celui-ci vise à faciliter l’échange d’informations relatives à des transactions financières suspectes liées à des infractions entrant dans le champ de compétence du Parquet européen.
L’évasion fiscale offshore des particuliers a été divisée par trois en moins de 10 ans
- 24.10.23 - 10:05
- - Jonathan Blondelet
L’observatoire européen de la fiscalité attribue cette diminution drastique à l’échange automatique d’informations bancaires depuis 2017.
Réduction d'impôt IR-PME : ça y est, le taux de 25% entre en vigueur !
- 14.03.23 - 15:20
- - Jean-Denis Errard
Feu vert de la commission européenne : les investissements éligibles pour souscription au capital de PME réalisés à compter du 12 mars 2023 ouvrent droit à une réduction d'impôt de 25% du montant de l'investissement.
Un IFI pour le PER ? Le ministère des finances tranche la question
- 08.03.23 - 09:00
- - Jean-Denis Errard
Ceux qui sont imposables à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et qui détiennent un plan d'épargne retraite (PER) investi en tout ou partie dans des supports immobiliers doivent-ils déclarer ces avoirs à cet impôt ? Bercy, dans une réponse à un sénateur, livre son point de vue.
