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Fiscalité/Droit
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Les petits frères des Pauvres font appel à l'Investissement Solidaire et Fraternel
- 07.05.14 - 15:18
- - Gestion de Fortune
La fondation reconnue d’utilité publique recherche des soutiens pour le financement d'une maison d'accueil pour des personnes âgées au parcours de vie difficile.
Le programme de stabilité 2014 – 2017 du gouvernement sur les rails
- 07.05.14 - 09:50
- - Gestion de Fortune
Pour le ministre des Finances publiques, Michel Sapin, ce programme d’économies « sans précédent » répond à un double objectif : relancer la croissance et l’emploi dans une logique de compétitivité, et permettre une réduction des déficits publics.
Pas d’imposition sur le revenu pour les Français nés à Monaco, et y résidant depuis leur naissance
- 29.04.14 - 16:01
- - Gestion de Fortune
En modifiant l’interprétation de la Convention fiscale franco-monégasque, le Conseil d’Etat exonère certains contribuables français du paiement de l’impôt sur le revenu.
Modification du plafond de loyer raisonnable pour la location d’une partie de l’habitation principale
- 27.04.14 - 10:30
- - Gestion de Fortune
L’administration vient de procéder à une réévaluation des plafonds conditionnant la tolérance administrative pour être exonéré.
Modifications dans l’application du régime de déduction d’impôt au titre des monuments historiques
- 23.04.14 - 13:48
- - Gestion de Fortune
La loi de finances pour 2014 a procédé à un recentrage du régime, en excluant son application au simple agrément ministériel.
Allo Impôts : changement de dates
- 01.04.14 - 15:55
- - Gestion de Fortune
Suite à l’annonce faite par la Direction Générale des Finances Publiques fixant la date de dépôt des déclarations papier au 20 mai à minuit, l’opération d’assistance gratuite se déroulera du 12 au 17 mai.
Un site d’information pour les personnes vulnérables
- 25.03.14 - 15:26
- - Gestion de Fortune
Les notaires d’Europe mettent à disposition des fiches d’information sur les mesures de protection dans 22 pays.
Publication de la loi Hamon
- 19.03.14 - 17:27
- - Gestion de Fortune
Les assurés auront prochainement plus de liberté pour gérer leurs contrats d’assurance.
Les experts-comptables viennent en aide aux contribuables
- 12.03.14 - 15:35
- - Gestion de Fortune
Dans le cadre des déclarations d’impôt sur le revenu, la profession propose une assistance gratuite du 12 au 17 mai 2014.
