Actualité des sociétés

Le Luxembourg modernise sa législation des fonds d'investissement

Lundi 24 juillet 2023 - 20:50
|  Par Patrick Lelong


luxembourg viaducLe Luxembourg a mis à jour son cadre législatif relatif aux fonds d'investissement afin de renforcer sa compétitivité et son leadership dans ce domaine. Le nouveau projet de loi, présenté par le ministère des Finances au printemps 2023 et adopté par le Parlement le 11 juillet, modifie des dispositions importantes de cinq lois sectorielles régissant les fonds d'investissement au Luxembourg (SICAR, SIF, OPC, AIFM et RAIF).

Les modifications visent en grande partie le secteur des fonds alternatifs, qui a connu une croissance importante dans le pays ces dernières années.

Parmi les principaux changements, le seuil d'investissement pour être reconnu comme "investisseur averti" a été abaissé de 125.000 euros à 100.000 euros. La période pendant laquelle le capital minimum doit être constitué a été prolongée de 12 à 24 mois pour les fonds SICAR, SIF, OPC (partie II) et RAIF. Les OPC partie II peuvent adopter de nouvelles formes de société et, en vertu de la loi AIFM, les gestionnaires de fonds alternatifs sont autorisés à recourir à des agents liés.

Promouvoir les ELTIF
Quant à la taxe d'abonnement, elle a également été modernisée pour s'aligner sur les efforts européens visant à promouvoir l'investissement à long terme, en créant des incitations fiscales pour soutenir l'émergence de nouveaux produits européens tels que les fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF) et les produits paneuropéens d'épargne-retraite (PEPP).

À l'issue du vote, la ministre des Finances, Yuriko Backes, a déclaré : "En modernisant notre cadre législatif, nous ouvrons la voie à de nouvelles opportunités et consolidons le rôle du Luxembourg en tant que centre financier majeur, tout en favorisant le développement de nouveaux produits européens tels que les ELTIF et les PEPP. En modernisant sa législation, le Luxembourg continue d'innover et d'anticiper les tendances du marché, affirmant ainsi sa position de leader dans le domaine des fonds d'investissement."

PL