L'Edito du mois -Décembre 2017

Effervescence

Le ministre de l’Economie affiche la couleur dans cette loi de finances : « alléger la fiscalité sur le capital ». Il rompt avec cette égalité de traitement que prônait le précédent gouvernement entre revenu du capital et revenu du travail ; terminée la neutralité voulue entre l’imposition des dividendes et celle des salaires. Désormais les premiers seront privilégiés par rapport aux seconds.

C’était en vérité déjà le cas dans la mesure où il existait un abattement fiscal substantiel de 40 % sur les dividendes. Mais le parti pris sera clairement assumé à partir de l’année prochaine avec cette « flat tax » à 30 % au lieu du taux – théorique – de 45 %. Cela ne change rien pour les prélèvements sociaux (17,2 %) mais la baisse d’impôt sur le revenu est considérable : 12,8 % au lieu de 27 % (45 % x 60 %). Pratiquement moitié moins.

Un économiste, Gabriel Zucman, écrit dans le quotidien Le Monde du 25 octobre que cette évolution « fait basculer une réforme fiscale déjà injuste vers l’iniquité la plus totale ». Est-ce légitime de rompre l’égalité devant la charge publique entre ceux qui détiennent le capital et ceux qui apportent leur travail, donc entre ceux – les chefs d’entreprise – qui peuvent se rétribuer en dividendes moins taxés et ceux qui ne peuvent pas, n’étant que salariés ? Eternel débat entre deux sensibilités politiques.

Mais l’appréciation sur le terrain moral n’a pas forcément sa place. En réalité seule compte l’efficacité de cette dépense publique. Ce « manque à taxer » sur les dividendes aura-t-il un impact sur la croissance économique ? Le gouvernement chiffre le coût global de la flat tax à 1,5 Md€ (cet économiste l’estime à 10 Md€ par an) auquel s’ajoutent les 4 Md€ de l’ancien ISF. Matignon renonce à plus de 5 Md€ de recettes en escomptant un gain bien supérieur (sur lequel on n’a cependant aucune information dans l’exposé des motifs).

L’argument invoqué par le ministre de l’Economie, pour motiver cette différence de traitement au bénéfice des dividendes, à savoir un « meilleur financement de notre économie », justifie-t-il ce parti pris ? Cela d’autant que les rentiers de la cote boursière ne sont pas forcément en adéquation avec cet objectif !

Si le but est d’encourager la prise de risque, comme l’affirme Bercy, et compte tenu de l’état délabré des finances publiques, ne convenait-il pas que le gouvernement mette le paquet sur l’économie émergente, sur les jeunes entreprises et ceux – particuliers, fonds d’investissement – qui les soutiennent dans leur développement ?

« Flat » a plusieurs sens en anglais. Le plus approprié, à mon avis, désigne les sodas éventés : sans effervescence. Les dividendes du CAC 40, souvent généreux, sont mis sur le même pied d’égalité que ceux des start-up, souvent faibles pour cause de réinvestissement. Qui plus est, ce taux flat est indifférent à la durée de détention. C’est une taxe sans effervescence.