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26032017

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Assurance vie : les intentions des candidats à l'élection présidentielle

Lors des Assises de l'Epargne et de la Fiscalité de l'Afer, les candidats à l'élection présidentielle ont fait connaitre leur intentions sur l'ISF, le prélèvement à la source et la fameuse « flat tax » à 30 % sur l'assurance vie.

Lors des 4e Assises de l'Epargne et de la Fiscalité qui se sont tenues le jeudi 16 mars, dans un Olympia plein à craquer (avec au moins 1 500 épargnants), l'Afer, à l'initiative de son président Gérard Bekerman, interpelait les postulants à la présidence de la République, du moins leur porte-parole (dont deux anciens ministres de l'Economie), sur leurs intentions.

Suppression de l'ISF dès 2018 pour Fillon...

Le moins qu'on puisse dire c'est qu'encore une fois l'Afer a réussi son pari en obtenant des explications et des engagements clairs de la part des candidats à l'l'élection (à noter que l'Afer a sollicité les autres mais n'a pas obtenu de réponse). François Baroin, pressenti comme Premier ministre du candidat Fillon, intervenait le premier. D'emblée il a martelé que les épargnants ne sont « pas des millionnaires ni des rentiers que les gouvernements peuvent faire passer à la caisse autant de fois qu'on le souhaite lorsqu'on a besoin de refinancer notre Etat... ils ne sont pas une variable d'ajustement des finances publiques ». Il a redit que « la fiscalité doit encourager absolument la prise de risque dans le choix des investissements ». Ce qui implique la suppression de l'ISF « dès 2018 dans un collectif budgétaire en début de législature ».

... et du prélèvement à la source

En ce qui concerne le taux unique d'imposition des revenus du patrimoine à 30 % François Baroin a pris « un engagement très clair de préserver le cadre actuel de la fiscalité de l'assurance vie ». Il conserve le taux de 7,5 % + 15,5 % de prélèvements sociaux. Pour l'assurance vie, exit le taux de 30 % car « une hausse serait injuste et incompréhensible ». A noter : François Fillon entend « supprimer le prélèvement à la source, ce texte mal ficelé, cela dans le collectif budgétaire de juillet... Ce n'est pas aux entreprises de faire le travail de l'administration fiscale, nous accélèrerons la mensualisation, qui correspond au même objectif ».

Engagement d'une stabilité pour Hamon

Jérôme Guedj, porte-parole de Benoît Hamon, a souligné quant à lui que « le quinquennat a été celui de la stabilité du cadre juridique et fiscal de l'assurance vie, ce qui est une vraie preuve d'amour ... Ce gouvernement l'a même amélioré avec l'abrogation des réponses Proriol Bacquet » (abandon de l'intégration fiscale de la moitié de l'assurance vie du conjoint survivant marié en communauté). « Cela alors que le gouvernement précédent a alourdi les prélèvements sociaux entre 2007 et 2012 ». Une observation qui a fait fortement réagir l'auditoire choqué par l'adoption de la récente loi Sapin 2 (blocage possible des valeurs de rachat en cas de crise).

Surtout il a annoncé que « le cadre actuel de l'assurance vie ne sera pas remis en question » par Benoît Hamon, « nous prenons l'engagement d'une stabilité ». Il a dénoncé le « big bang » fiscal sur l'assurance vie prévu par Emmanuel Macron avec ce relèvement du prélèvement forfaitaire de 23 à 30 %. Un projet injuste selon lui car la plupart des épargnants qui font des retraits sont modestes, donc « à ne pas à pénaliser ».

Il a cité d'étonnantes données : « 1 % des contribuables les plus aisés détient 25 % de l'encours d'assurance vie, 15 000 souscripteurs représentent 32 % de la collecte avec des montants d'encours d'épargne en moyenne supérieurs à 10 M€ ». Ce qui laisse entendre que les socialistes, s'ils revenaient au pouvoir, s'en prendraient aux gros contrats.

Suppression de l'ISF pour l'assurance vie pour Macron...

Enfin Jean Arthuis, député européen UDI, devenu supporter d'Emmanuel Macron, était très attendu. Il a d'abord confirmé que « nous allons supprimer l'ISF pour l'épargne financière, donc pour l'assurance vie, je le dis très clairement ». Pour ce qui est de la flat tax (taux unique de 30 % IR et prélèvements sociaux « pour les revenus du capital comme pour les plus-values »), il a expliqué que ce taux de 30 % est un prélèvement forfaitaire libératoire.

... et flat tax à 30 % pour les nouveaux contrats et nouveaux versements

En ce qui concerne l'assurance vie, le candidat Macron entend « maintenir les principes qui ont fait le succès de l'assurance vie, les avantages successoraux et l'exonération après 8 ans, qui vont être intégralement maintenus ». Mais mais... « Pour les souscriptions qui viendront, ne peut-on imaginer un plafond à partir duquel il pourrait y avoir un prélèvement forfaitaire unique de 30% ? ». Cela  seulement pour les assurances vies nouvelles « au-delà 150 000 € lors des rachats, et le double pour un couple », ce qui est un infléchissement nouveau.

Donc, pas de changement pour le stock, « en aucune façon, quel que soit le montant ». Mais Macron met à l'étude l'idée d'un taux de 30 % au lieu de 23 % après 8 ans sur les gros encours, et cela précise-t-il, « pour les nouveaux contrats et compléments des contrats actuels ».