Gestion de Fortune

17112017

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Loi de finances

L'IFI remplacerait l'ISF dès 2018

L'ISF serait bien remplacé par l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) dès 2018. Mais le flou demeure notamment sur le sort de la pierre-papier ou de l'investissement locatif.

La réforme de l'Impôt sur la fortune (ISF), qui avait été repoussée à 2019 par le Premier ministre Edouard Philippe, devrait finalement entrer en vigueur dès 2018.

L'ISF sera remplacé par l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne devrait taxer que les biens immobiliers. Son objectif est d'orienter les investissements vers les actifs mobiliers (actions, assurance vie, etc.) afin de financer l'économie réelle. Ce changement se ferait « sans accroitre la fiscalité actuelle sur l'immobilier », selon le programme présidentiel d'Emmanuel Macron.

Pour sa mise en œuvre, de nombreuses incertitudes demeurent, notamment sur l'assiette de l'impôt : quel sera par exemple le sort réservé à la pierre-papier (SCPI, OPCI ou encore FPCI) ou même à l'investissement locatif. Jean-François Buet, président de la Fnaim, relevait récemment la différence en termes de rôle dans l'économie réelle entre l'investissement locatif et la résidence secondaire par exemple. « Les propriétaires sont une fois de plus stigmatisés », s'est-il indigné.

Le seuil (1,3 M€) ainsi que l'abattement de 30 % pour la résidence principale ou encore le mécanisme de plafonnement seraient maintenus. De même que l'ISF-don qui permet dans le cadre de la loi Tepa de déduire du montant de l'ISF 75% des versements à des organismes d'intérêt général, dans la limite de 50 000 €, serait conservé. En revanche, l'ISF-PME serait probablement supprimé, avait déclaré à la presse son équipe lors de la campagne présidentielle.

En 2015 (derniers chiffres connus), le nombre d'assujettis à l'ISF s'élèvait à 343 000 foyers dont près des trois-quarts ont un patrimoine imposable entre 1,3 M€ et 2,4 M€ dont 80 % sont des actifs immobiliers. Rappelons que la plupart des actifs immobiliers et des placements financiers entrent dans l'assiette de l'ISF. Sont notamment exemptés les biens professionnels, les forêts, les œuvres d'art, etc.

En 2017, les patrimoines sont soumis au barème suivant (par tranche de patrimoine net taxable) :

≤ 800 000 €                                   0 %
> 800 000 € et ≤ 1 300 000 €        0,50 %
> 1 300 000 € et ≤ 2 570 000 €     0,70 %
> 2 570 000 € et ≤ 5 000 000 €     1 %
> 5 000 000 € et ≤ 10 000 000 €   1,25 %
> 10 000 000 €                               1,50 %

=> Retrouvez dans le numéro de rentrée de Gestion de Fortune, l'article de Frédéric Douet, professeur à l'Université de Rouen : "De l'ISF à l'IFI, une étrange réforme"