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29062017

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Actualité des sociétés

Publicité du trading en ligne : l'AMF fait le ménage

L’AMF précise la liste des produits financiers jugés hautement spéculatifs et désormais frappés par l'interdition de publicité instaurée par la loi Sapin 2.

En ce début d'année 2017, l’AMF vient de détailler les produits financiers spéculatifs, visés par la mesure d'interdiction de publicité instaurée par l'article 75 de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Le périmètre de l’interdiction est le suivant : la publicité directe ou indirecte, par voie électronique susceptible de toucher des investisseurs particuliers et portant sur des contrats financiers considérés comme spéculatifs et risqués.

Sont ainsi concernés pour cette interdiction, les options binaires, les CFD (contract for difference) et les contrats financiers sur devises (Forex).

En pratique, l’ensemble des parties prenantes, comme les prestataires de services d’investissement proposant ces contrats ainsi que tous les acteurs de la chaîne publicitaire (agences d’achats d’espace, acheteur d’espace publicitaire, support ou régie, diffuseur d’une publicité, etc.) sera concerné.