30092022

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Orias : la nouvelle commission d’immatriculation suscite la polémique

La CNCIF et la CNCIOB, qui avaient fait annuler un arrêté de 2013 désignant les membres de la commission d’immatriculation de l’Orias, ont très mal accueilli leur nouvelle éviction.

La nouvelle commission d’immatriculation de l’Orias, le registre unique d’immatriculation des intermédiaires financiers, fait polémique. En effet, un arrêté du ministère des Finances, publié au journal officiel le 24 février, a nommé pour 5 ans les 16 nouveaux membres titulaires et leurs 16 suppléants. Ceux-ci représentent d’un côté, les intermédiaires (courtiers et agents généraux d’assurances, intermédiaire en opération de banque et service de paiement et conseillers en investissement financiers, et de l’autre, les producteurs (compagnies d’assurance, établissements de crédit et d’investissement).

Il a été publié suite à l’annulation de l’arrêté du 18 janvier 2013 désignant les membres de cette commission obtenue à la suite de la requête déposée par la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers (CNCIF) et la Chambre nationale des conseils intermédiaires en opérations de banque (CNCIOB) auprès du Tribunal administratif de Paris. La CNCIF avait contesté « la sous-représentativité de premiers membres et l'absence d'une consultation de place en préalable à leur nomination », indique-t-elle dans un communiqué. « Il semblerait que le ministère n'ait pas saisi l'occasion qui lui était donnée pour revoir sa copie originelle, dans ses mesures nominatives du 24 février dernier » rajoutent les deux associations.

Elles reprochent au ministère d’avoir pris cette décision en s’appuyant « sur des critères de nominations inconnus, donc fortement discutables. A titre d'exemple, la CNCIOB regroupant près de 900 membres et intervenant dans les différents du métier du crédit, pour les particuliers et les professionnels, n'aura pas voix au chapitre ».

Rappelons que l’Orias a recensé fin 2015 plus de 53 300 entreprises, inscrites parfois dans plusieurs catégories. Grégoire Dupont, secrétaire général de l’Orias, interviewé dans le numéro de mars de Gestion de Fortune, explique que la commission d’immatriculation « se réunit toutes les trois semaines et examine 700 à 800 demandes d’immatriculation ». Selon lui, « Au total 1 500 à 2 000 demandes sont déposées chaque mois sur la plateforme, mais environ un tiers n’aboutit pas, faute de dossier complet ».