Fiscalité
Fiscalité du bitcoin : un super coup pour le fisc !
- 13.12.17 - 15:40
- - Gestion de Fortune
Contrairement à ce que l'on croit souvent, les plus-values sur cessions de crypto-monnaies telles que le bitcoin ne sont pas exonérées de déclaration, d'impôt et de prélèvements sociaux. Elles sont même surfiscalisées !
Bitcoins, produits atypiques : les mises en garde des régulateurs
- 05.12.17 - 14:35
- - Gestion de Fortune
Avec l'ACPR, l'AMF met en garde sur le bitcoin. Elle publie également une liste noire des sites proposant des « biens divers » ou placements atypiques comme les diamants ou le vin.
Fonds euros : l'ACPR appelle à la modération des taux de rendement 2017
- 22.11.17 - 18:33
- - Gestion de Fortune
L'ACPR lance un appel à la modération sur les taux de rendement 2017 des fonds euros de l'assurance vie et met en garde sur le développement des UC.
Pacte Dutreil : responsabilité du notaire qui omet d'aviser son client sur l'exonération fiscale
- 21.11.17 - 10:02
- - Gestion de Fortune
La cour d'appel de Chambéry sanctionne un notaire pour avoir manqué à son devoir de conseil en n'informant pas une cliente sur l'exonération d'impôt en cas d'engagement à conserver les parts sociales de l'entreprise transmise.
Dirigeant de société : devoir d'alerte de la banque
- 17.11.17 - 10:02
- - Gestion de Fortune
Schéma classique : un chef d'entreprise se porte caution auprès de la banque qui consent un crédit à sa société. S'étant engagé trop vite, peut-il reprocher à l'établissement d'avoir délivré le prêt sans l'avertir du risque ? Revirement de jurisprudence.
Prélèvement à la source repoussé en 2019 : 14 mois pour s'y préparer
- 15.11.17 - 18:21
- - Gestion de Fortune
Bercy a confirmé la mise en oeuvre du prélèvement à la source en janvier 2019 et appelle de nouveaux participants à tester le dispositif.
Le taux des intérêts de retard baisse de 50 %
- 15.11.17 - 15:02
- - Gestion de Fortune
Le projet de loi de finances rectificative pour 2017 prévoit la réduction de 50 % du taux des intérêts de retard dus par le contribuable et des intérêts moratoires dus par l'État.
Assurance vie : la société n'est pas responsable de la gestion des UC
- 14.11.17 - 19:02
- - Gestion de Fortune
Dans un contrat d'asssurance vie, l'assureur doit justifier du respect de l'option de profil choisie, mais n'a pas à assumer la mauvaise gestion, voire la fraude, imputable au gérant de l'unité de compte.
IFI : quid des actifs détenus dans un trust ?
- 09.11.17 - 12:21
- - Gestion de Fortune
Les trusts entrent systématiquement dans le giron du nouvel IFI en ce qui concerne les actifs immobiliers. Mais une récente QPC remet cette taxation en suspens.
