Fiscalité
Escroqueries financières : les autorités tirent le signal d’alerte
- 19.09.19 - 14:59
- - Jean-Denis Errard
Le montant des escroqueries financières en France atteindrait au moins 1 Md€ depuis deux ans. Un chiffre qui serait sous-évalué, beaucoup de victimes ne déposant pas plainte.
Les squatters sont-ils plus forts que les propriétaires ?
- 09.09.19 - 14:10
- - Jean-Denis Errard
Le droit au logement des squatters prévaut-il sur le droit de propriété ? L’humanitaire est-il plus fort ? La Cour de cassation met un terme à ce débat par une décision de principe !
AMF : les sanctions de CIF autour de produits immobiliers pleuvent
- 04.07.19 - 14:21
- - Gestion de Fortune
L’AMF a infligé plusieurs sanctions à des CIF. Dans le viseur, des manquements sur la vente de produits liés au groupe hôtelier Maranatha, à de l’immobilier américain et à un fonds britannique d’achat/revente d’immobilier.
Crypto-actifs, forex… et production de vanille ! La liste noire de l'AMF s'allonge
- 27.06.19 - 17:34
- - Gestion de Fortune
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a multiplié les alertes sur des sites et différents actifs. Dernier en date : la production et l’exportation de vanille !
Assurance, banque et épargne : les régulateurs font plusieurs rappels à l’ordre
- 21.06.19 - 14:45
- - Gestion de Fortune
Le Pôle commun constitué des deux régulateurs du marché de l’épargne, de la banque et de l'assurance, l'AMF et l'ACPR, ont rendu public leur rapport. Voici ce qu’il faut en retenir.
Taux bas : l'offre d'assurance vie va devoir évoluer, selon l'ACPR
- 28.05.19 - 17:41
- - Gestion de Fortune
L’autorité de régulation des banques et des assurances, qui présentait son rapport annuel ce mardi, est revenu sur l'impact des taux bas qui va contraindre les assureurs à faire évoluer leurs offres.
Réforme du courtage retoquée : les réactions des associations
- 17.05.19 - 08:52
- - Gestion de Fortune
Le Conseil constitutionnel a censuré l'article de la loi Pacte sur l'autorégulation du courtage en assurance et en crédit. Les associations de CIF n'avaient pourtant pas ménagé leurs efforts pour être prêtes.
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 communiqué Bruno Le Maire validation loi Pacte
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Loi Pacte Conseil constitutionnel.pdf
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Médiateur de l'AMF : PEA et épargne salariale, pommes de discorde
- 26.04.19 - 11:15
- - Gestion de Fortune
Dans son rapport annuel 2018, le médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche, pointe les litiges portant sur les transferts de PEA et sur l’épargne salariale.
Plus-value mobilière en report d’imposition : la Commission européenne défend le contribuable français !
- 25.04.19 - 13:52
- - Gestion de Fortune
Olivier Rozenfeld, président de Fidroit, explique comment la Commission européenne défend le contribuable français sur la question du report d’imposition de l’article 150 OB-Ter du CGI sur les plus-values mobilières.
