Réseaux d'initiés adossés au crime organisé, arnaques financières en ligne en plein essor : Daniel Labaronne, député de la 2e circonscription d'Indre-et-Loire du groupe Ensemble pour la République, plaide pour un arsenal juridique renforcé en faveur de l'AMF. Plusieurs mesures de sa proposition de loi viennent d'être adoptées dans la loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. D'autres devront attendre un texte ultérieur.
Pourquoi avoir voulu renforcer les pouvoirs de l'AMF ?
L’insécurité financière se traduit par un double phénomène : les arnaques massives, d’abord, qui ciblent les investisseurs, amplifiées par le numérique et l’intelligence artificielle ; les abus de marché, ensuite, commis par des réseaux d’initiés internationaux organisés.
Ces dernières années, l’AMF a observé une évolution inquiétante : le développement de « réseaux d’initiés » liés à la criminalité organisée. Ces groupes s’organisent pour obtenir illégalement des informations privilégiées, qu’ils exploitent pour réaliser des transactions avant des annonces importantes (OPA, résultats financiers, etc.) ou qu’ils cèdent à des tiers, générant des gains conséquents. Ces pratiques portent gravement atteinte à l’intégrité et à l’efficience de la place financière française, fragilisant la confiance des investisseurs, notamment envers les sociétés cotées et leurs conseils juridiques et financiers.
La sophistication croissante des techniques utilisées - recrutement, traitement et transmission des informations, blanchiment des fonds - rend nécessaire l’adaptation des outils juridiques de l’AMF, pour mieux lutter contre les réseaux d’initiés et les abus de marché, parfois adossés à l’activité de blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, au crime organisé et au trafic de stupéfiants.
Par ailleurs, la lutte contre les arnaques financières reste un défi majeur. Aujourd’hui, 15 % des Français estiment avoir été victimes d’escroqueries financières, chiffre qui monte à 35 % chez les moins de 35 ans. Ce phénomène, véritable fléau sociétal, érode la confiance de nos concitoyens et génère des pertes financières moyennes de 29 500 €, avec des conséquences parfois dramatiques.
L’AMF doit donc disposer d’outils renforcés pour surveiller les marchés et les réseaux sociaux, nouveau terrain privilégié des acteurs non régulés.
J’ai déposé une proposition de loi pour doter le régulateur des outils nécessaires pour renforcer l’efficacité et l’efficience de son action répressive face à ces menaces, avérées et redoutables, et lutter, de manière plus forte encore, contre la fraude et l’insécurité financière.
Quelles sont les mesures de votre proposition de loi qui ont été reprises dans la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, promulguée le 25 juin ?
L’article 4 permet au procureur de la République financier et aux juges d’instruction de saisir (pour ces derniers par voie de commission rogatoire) les enquêteurs de l’AMF, spécialement habilités à cet effet, dans le cadre d’enquêtes pénales pour abus de marché. Cette mesure, inspirée par celle qui existe pour les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de l’Autorité de la concurrence, vise à lutter plus efficacement contre les réseaux d’initiés en mutualisant et en renforçant les moyens des différentes autorités chargées de leur répression.
L’article 6 vise à permettre aux parquets (et non plus au seul Parquet national financier comme c’est le cas aujourd’hui) de transmettre à l’AMF des pièces (procès-verbaux, rapports d’enquêtes, autre pièce de procédure pénale) ayant un lien direct avec des faits susceptibles d’être soumis à l’appréciation de sa commission des sanctions.
Cette meilleure coopération entre l’AMF et les parquets renforcera l’action répressive de l’AMF, en particulier dans un contexte de recrudescence des réseaux d’initiés et de la criminalité organisée.
L’article 13 vise à permettre au rapporteur de la commission des sanctions de l’AMF de recueillir, auprès de la direction générale des finances publiques (DGFIP) ou de toute autre administration ou organisme public compétent, des informations fiables et récentes sur la situation financière et patrimoniale des personnes mises en cause. En facilitant la fixation du quantum de la sanction, cette mesure permet de renforcer l’effectivité des sanctions prononcées par cette commission.
L’article 15 vise à permettre à la commission des sanctions de l’AMF de sanctionner les offres au public irrégulières de parts sociales de sociétés commerciales ou de sociétés coopératives (autres que celles constituées sous forme de société anonyme) alors que sa compétence est aujourd’hui principalement limitée aux offres portant sur des sociétés civiles de placement immobilier, des banques mutualistes et des sociétés coopératives constituées sous forme de société anonyme. Afin de renforcer la protection des épargnants, et dans un contexte de recrudescence des offres financières illicites en ligne, cette mesure permettra de renforcer l’efficacité de l’action répressive de l’AMF.
Certaines mesures n'ont pu être retenues dans ce texte. Ont-elles encore un avenir ?
Le titre Ier du texte visait à renforcer les outils de l’AMF face aux réseaux d’initiés et aux arnaques financières, notamment via le web scraping, l’usage d’identités d’emprunt ou encore le renforcement des outils d’enquête et de coopération avec la justice. Plusieurs de ces dispositions n’ont pas été retenues dans le projet de loi sur la fraude fiscale et sociale.
L’idée est de ne pas les perdre, mais de les réintroduire dans un autre véhicule législatif plus adapté, en particulier un texte à venir sur la modernisation de la régulation financière ou sur la lutte contre la criminalité organisée. L’objectif reste de doter rapidement l’AMF de ces outils, mais dans un cadre parlementaire qui permette un examen plus complet de ces enjeux.
