21062018

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L'Edito du mois - Juin 2018

 

L'Edito de Jean-Denis Errard

Rédacteur en chef de Gestion de Fortune
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Par les fenêtres

«Si, face à la complexité de notre système de prélèvements fiscaux et sociaux, il peut arriver au contribuable de bonne foi de commettre erreur ou oubli, appelant de l'administration un traitement bienveillant, le fait de se soustraire sciemment à ses obligations contributives doit être poursuivi avec la plus grande efficacité, et sévèrement sanctionné ». Voilà ce qu’explique en préambule le projet de loi que vient de présenter le ministre Gérald Darmanin afin de renforcer les contrôles et sanctions contre la fraude fiscale.

Ce projet fait remarquer que « manquer volontairement à ses obligations fiscales et sociales sape les fondements de la confiance des citoyens ». Ces observations m’inspirent deux remarques :


1. Ce qui « sape » vraiment la confiance c’est avant tout – et le gouvernement le reconnait explicitement – cette inextricable complexité de notre système fiscal dont la compréhension est devenue réservée à une élite. J’y ajoute cette constante instabilité des règles et surtout cette détestable habitude de faire rétroagir les nouvelles mesures.

2. Ce qui « sape » surtout la confiance c’est l’irresponsabilité dans la gabegie des fonds publics. Une gabegie que dénonce tous les ans la Cour des comptes, en vain !


Le gouvernement veut « poursuivre avec la plus grande efficacité et sévèrement sanctionner » la fraude. Il serait juste qu’il en soit de même avec l’usage des fonds publics. Le pendant du délit de fraude fiscale devrait être un délit de gaspillage des recettes fiscales ! Commander un rapport bidon payé à prix d’or n’est pas moins répréhensible que frauder l’impôt ! Comment peut-on prétendre punir les Français qui « se soustraient sciemment à leurs obligations contributives » et pas ceux qui, envers les Français, devraient être comptables de l’usage de leurs impôts !

Il est question de montrer du doigt des fraudeurs qui, selon ce préambule du projet de loi, « grèvent les recettes publiques nécessaires à la solidarité nationale et au financement des services publics » (le fameux « name and shame »). Mais pourquoi cette mise au pilori en place de Grève ne serait-elle pas autant valable pour ceux qui jettent l’argent public par les fenêtres en totale impunité ! On nous dit que la fraude fiscale s’élèverait à 85 Md€, ce qui couvrirait le déficit budgétaire. Et à combien la Cour des comptes chiffre-t-elle la gabegie des fonds publics à tous les niveaux du fonctionnement de nos institutions, de la gestion de l’Etat jusqu’à celles de nos territoires et des établissements publics, en passant par l’administration du patrimoine national, mais aussi de nos ambassades et consulats ?

C’est trop facile d’accuser les Français de frauder et de ruiner ce que le gouvernement appelle « la société de confiance », lorsque nos institutions publiques sont elles-mêmes les premières à entretenir une culture de l’orgie budgétaire.

« Les Français ne tolèrent plus la fraude et exigent des résultats », souligne l’exposé des motifs du projet de loi. En vérité, ils sont bien plus exaspérés par cet Etat, ces régions, départements, communes... qui jettent l’argent de leurs impôts par les fenêtres.