25072024

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Marché

L’ACPR sanctionne Cardif

Le gendarme de l’assurance inflige une amende de 10 millions d’euros à l’assureur notamment pour manquement dans la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie non réclamés.

BNP Paribas Cardif reçoit un blâme de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) assorti d’une sanction pécuniaire de 10 millions d’euros. La Commission punit ici la compagnie pour avoir tardé à respecter correctement les dispositions de la loi du 17 décembre 2007 relatives à la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie non réclamés. Celles-ci lui imposaient d’adopter une démarche active d’identification des assurés décédés, notamment par la consultation du Registre National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP), et de recherche des bénéficiaires de ces contrats en cas d’information sur un décès. Il est également reproché à la compagnie de ne pas avoir mis en place un dispositif automatique de revalorisation des sommes dues au titre des capitaux décès comme le prévoit la même loi.

L’ACPR note toutefois que la société a depuis œuvré pour la régularisation de la situation. BNP Paribas Cardif assure en effet « que ces problèmes opérationnels sont passés et que les moyens humains, informatiques et d’expertise pour la recherche des bénéficiaires ont été mis en place. En ce qui concerne la revalorisation des capitaux décès non réclamés, les sommes versées ont finalement été supérieures à ce qu’elles auraient dû être ».