Avec un droit local qui ressemble à bien des égards au droit français, mais une taxation à l’exact opposé, l'Île Maurice ressemble à une destination de choix pour les grandes fortunes françaises. Mais les atouts du paradis fiscal sont moins absolus qu'il n'y paraît : pour s'affranchir de l'impôt français, il faut larguer totalement les amarres depuis l’Hexagone.
C’est une île où il fait doux vivre… et investir. L’Île Maurice, au carrefour de l’Afrique, du Moyen-Orient, de l’Europe et de l’Asie est connue pour ses plages, ses lagons et ses récifs. Mais elle bénéficie aussi d’un cadre fiscal et juridique privilégié pour les résidents high net worth individuals (HNWI), dont le nombre est passé de 2 500 à 4 400 en dix ans, avec une projection à 7 800 d’ici 2030.
Same same, but different
Juridiquement d’abord, le territoire se targue d’un système de lois hérité du Code Napoléon, très semblable au nôtre, bien que certains pans du droit, pour les services financiers ou les sociétés commerciales par exemple, soient irrigués par la common law. Le fruit d’un héritage colonial mixte, puisque l’île a vu se succéder Français, puis Britanniques. Les transmissions fonctionnent selon les mêmes principes juridiques qu’en France, mais avec une taxation beaucoup plus douce. Pour les donations, les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sont de 0 % en ligne descendante et de 5 % dans les autres cas.
En matière successorale, aucun impôt n’est prélevé, même en l’absence de lien de parenté. Un rêve vanté dans les prospectus qui incitent à l’expatriation, mais qui font l’impasse sur un point important. La succession peut être imposée en France dès lors que, alternativement : le bénéficiaire est résident fiscal français, l’auteur de la libéralité l’était au moment du décès ou que les biens sont situés en France. Attention aux prospectus « Pour s’affranchir totalement de la fiscalité française, les deux parties, de même que les biens, doivent être situés à l’étranger, tempère Ashvin Krisna Dwarka, notaire à Maurice. Cet alignement de planètes n’existe que rarement. »
L’île Maurice connaît également la réserve héréditaire, identique à la version française, à l’exception près que le conjoint survivant ne peut pas opter pour l’usufruit sur l’ensemble de la succession et se voit attribuer la quotité disponible. Le droit international privé – qui traite de l’interaction entre les différents systèmes juridiques – est aussi calqué sur le système français qui lui-même permet, en vertu d’un règlement européen (1), de choisir la loi qui régira sa succession : celle de la nationalité ou du lieu de résidence habituelle. Et ainsi, d’éviter l’éclatement du patrimoine sous divers régimes juridiques parfois incompatibles.
Un environnement familier
En immobilier, le droit de propriété est aussi absolu qu’en France. On retrouve tous ses aménagements corollaires, comme les montages en société civile immobilière (SCI) ou le démembrement de propriété. « À la différence d’environnements plus exotiques comme Malte ou les Seychelles, Maurice est un environnement familier pour les conseils comme l’administration fiscale qui sera amenée à qualifier toutes ces situations en droit français », fait remarquer Ashvin Krisna Dwarka.
Jusqu’en 2005, la pleine-propriété était réservée aux Mauriciens. Pour éviter une crise profonde après la fin d’un accord avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui fixait des quotas d’achat européens de sucre à des prix élevés, ayant pour conséquence la baisse drastique de la production sucrière de l’île, Maurice se réforme en profondeur.
Source : Economic Development Board
Le marché immobilier s’ouvre alors partiellement aux étrangers, sous des conditions strictes pour éviter l’hyperinflation et faire bénéficier les populations locales des opérations. Il n’est possible d’acquérir que dans le cadre de programmes agréés, sous réserve d’une autorisation émanant de l’autorité de régulation de l’investissement étranger, l’Economic Development Board (2).
Immobilier en mouvement
« Les programmes immobiliers évoluent dans le temps : le gouvernement s’adapte aux besoins des investisseurs et propose de nouveaux schémas lorsque cela est nécessaire, observe François Colin, directeur de Barnes Maurice. Pendant la pandémie, il y avait trop de projets, mais le retour à l’équilibre se fait à mesure que la demande augmente. » Le spécialiste de l’immobilier de luxe estime qu’un bien s’apprécie de 20 à 30 % en moyenne à la revente, bien que ce chiffre varie selon les régions selon qu’il s’agisse de l’ancien ou du neuf.
L’affaire est d’autant plus souvent lucrative que la plus-value n’est pas imposée et que les droits d’enregistrement payés sur une mutation s’élèvent à 5 %, soit un peu moins qu’en France. Un constat moins vrai sur le versant locatif, où le retour sur investissement (ROI) tourne autour de 4 %. Beaucoup d’investisseurs font le choix du saisonnier, aussi pour pouvoir occuper leur propriété une partie de l’année. L’exonération des plus-values à Maurice bénéficie également aux produits d’investissement financier.
Les rachats sur les contrats d’assurance vie ne sont ainsi pas imposés et exonérés de cotisations sociales. « Certains contrats internationaux permettent par ailleurs d'être conservés lors d'un changement de résidence fiscale, apprend Guillaume Lucchini, président fondateur de Scala Patrimoine. Un assuré expatrié à Maurice peut ainsi, sous réserve des conditions du contrat, conserver son enveloppe d'investissement lors d'un éventuel retour en France. »
Taux d’imposition unique
Si le produit souscrit rémunère par le biais de dividendes, d’intérêts ou de coupons, les sommes seront soumises au taux d’imposition unique de 15 %. Car c’est un autre point marquant de la refonte de la fiscalité mauricienne : la suppression des niches fiscales au profit d’un impôt sur le revenu (IR) fixe et non progressif de 15 %. « Les rentrées d’argent ont beaucoup augmenté depuis : un schéma simple et clair favorise l’acceptabilité de l’impôt », observe Hippolyte Bouigue, directeur général d’Anbalaba. L’impôt sur la fortune immobilière n’existe pas, de même que les taxes sur les transferts d’action, foncière ou d’habitation.
Une convention de non double imposition signée avec la France prévoit que tous les revenus réalisés à l’Île Maurice soient imposés localement, de même que les revenus locatifs. « Ils sont cependant susceptibles d’augmenter le taux marginal d’imposition (TMI) en France puisqu’ils sont comptabilisés dans le revenu fiscal de référence », précise Hippolyte Bouigue. Les biens achetés à Maurice, en revanche, ne viennent pas grossir l’assiette de l’IFI, ce qui n’est pas le cas dans la majorité des autres pays. Les plus-values réalisées à Maurice ne sont pas non plus susceptibles d’un rattrapage en France. Le taux unique de 15 % vaut également pour l’impôt sur les sociétés (IS). « Les Global Business Companies (GBC) peuvent bénéficier d'un régime d'exonération partielle sur certains revenus internationaux, permettant dans certaines situations de ramener le taux effectif d'imposition à un niveau proche de 3 %. », indique Guillaume Lucchini. Enfin les dividendes distribués par une société mauricienne à ses actionnaires, résidents comme non-résidents, sont exonérés de taxes et de cotisations sociales.
Le marché immobilier s’ouvre alors partiellement aux étrangers, sous des conditions strictes pour éviter l’hyperinflation et faire bénéficier les populations locales des opérations. Il n’est possible d’acquérir que dans le cadre de programmes agréés, sous réserve d’une autorisation émanant de l’autorité de régulation de l’investissement étranger, l’Economic Development Board (2).
Immobilier en mouvement
« Les programmes immobiliers évoluent dans le temps : le gouvernement s’adapte aux besoins des investisseurs et propose de nouveaux schémas lorsque cela est nécessaire, observe François Colin, directeur de Barnes Maurice. Pendant la pandémie, il y avait trop de projets, mais le retour à l’équilibre se fait à mesure que la demande augmente. » Le spécialiste de l’immobilier de luxe estime qu’un bien s’apprécie de 20 à 30 % en moyenne à la revente, bien que ce chiffre varie selon les régions selon qu’il s’agisse de l’ancien ou du neuf.
L’affaire est d’autant plus souvent lucrative que la plus-value n’est pas imposée et que les droits d’enregistrement payés sur une mutation s’élèvent à 5 %, soit un peu moins qu’en France. Un constat moins vrai sur le versant locatif, où le retour sur investissement (ROI) tourne autour de 4 %. Beaucoup d’investisseurs font le choix du saisonnier, aussi pour pouvoir occuper leur propriété une partie de l’année. L’exonération des plus-values à Maurice bénéficie également aux produits d’investissement financier.
Les rachats sur les contrats d’assurance vie ne sont ainsi pas imposés et exonérés de cotisations sociales. « Certains contrats internationaux permettent par ailleurs d'être conservés lors d'un changement de résidence fiscale, apprend Guillaume Lucchini, président fondateur de Scala Patrimoine. Un assuré expatrié à Maurice peut ainsi, sous réserve des conditions du contrat, conserver son enveloppe d'investissement lors d'un éventuel retour en France. »
Taux d’imposition unique
Si le produit souscrit rémunère par le biais de dividendes, d’intérêts ou de coupons, les sommes seront soumises au taux d’imposition unique de 15 %. Car c’est un autre point marquant de la refonte de la fiscalité mauricienne : la suppression des niches fiscales au profit d’un impôt sur le revenu (IR) fixe et non progressif de 15 %. « Les rentrées d’argent ont beaucoup augmenté depuis : un schéma simple et clair favorise l’acceptabilité de l’impôt », observe Hippolyte Bouigue, directeur général d’Anbalaba. L’impôt sur la fortune immobilière n’existe pas, de même que les taxes sur les transferts d’action, foncière ou d’habitation.
Une convention de non double imposition signée avec la France prévoit que tous les revenus réalisés à l’Île Maurice soient imposés localement, de même que les revenus locatifs. « Ils sont cependant susceptibles d’augmenter le taux marginal d’imposition (TMI) en France puisqu’ils sont comptabilisés dans le revenu fiscal de référence », précise Hippolyte Bouigue. Les biens achetés à Maurice, en revanche, ne viennent pas grossir l’assiette de l’IFI, ce qui n’est pas le cas dans la majorité des autres pays. Les plus-values réalisées à Maurice ne sont pas non plus susceptibles d’un rattrapage en France. Le taux unique de 15 % vaut également pour l’impôt sur les sociétés (IS). « Les Global Business Companies (GBC) peuvent bénéficier d'un régime d'exonération partielle sur certains revenus internationaux, permettant dans certaines situations de ramener le taux effectif d'imposition à un niveau proche de 3 %. », indique Guillaume Lucchini. Enfin les dividendes distribués par une société mauricienne à ses actionnaires, résidents comme non-résidents, sont exonérés de taxes et de cotisations sociales.
(1) Règlement UE n°650/2012 du 4 juillet 2012
(2) L’Economic Development Board (EDB) de Maurice est l’agence nationale chargée de la promotion de l’investissement, du développement économique etde l’attractivité internationale de l’Île Maurice. Placée sous la tutelle du ministère des Finances, l’EDB agit comme guichet unique pour les investisseurs, entrepreneurs, entreprises et particuliersinternationaux souhaitant investir, s’implanter, travailler ou s’installer à Maurice
(2) L’Economic Development Board (EDB) de Maurice est l’agence nationale chargée de la promotion de l’investissement, du développement économique etde l’attractivité internationale de l’Île Maurice. Placée sous la tutelle du ministère des Finances, l’EDB agit comme guichet unique pour les investisseurs, entrepreneurs, entreprises et particuliersinternationaux souhaitant investir, s’implanter, travailler ou s’installer à Maurice
