15122019

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Assurance vie : un an de répit pour le règlement Priips

L'application du règlement Priips sur l'information des épargnants en matière d'assurance vie a été reporté d'un an au 1er janvier 2018. L'Eiopa va devoir revoir sa copie.

La mobilisation a payé : l'application du règlement européen Priips (pour packaged retail and insurance-based investement products) sur l'information de l'investisseur en matière d'assurance vie est reporté d'un an, au 1er janvier 2018, en même temps que la directive distribution de l'assurance (DDA).

« Ce report d'un an est proposé à titre exceptionnel, dans l'intérêt d'une mise en œuvre plus harmonieuse pour les consommateurs européens, et d'une plus grande sécurité juridique pour les entreprises du secteur », a indiqué la Commission européenne dans un communiqué.

Les assureurs ainsi que des associations du secteur de la finance avaient en effet dénoncé l'impossibilité opérationnelle de mettre en œuvre le reglement Priips comme prévu initialement au 1er janvier 2017. Ils s'étaient même insurgés notamment contre la complexité du document d'information clé pour les contrats multisupports (ou KID : key information document).

En septembre, le Parlement européen avait rejeté les normes techniques d'application (ou RTS pour regulatory technical standards) imaginé par la Commission et l'Eiopa, l'organe de contrôle européen des assurances. Ils vont devoir revoir leur copie.