Uzès Gestion et Financière Fonds Privés se sont vues infligées des amendes à quelques jours d’intervalle, sanctionnant conflits d'intérêts non identifiés d'un côté, activité de placement non autorisée de l'autre.
Le régulateur ne prend pas de vacances. A deux jours d’intervalle, l’AMF a publié deux décisions de la commission des sanctions. L’une concerne une société de gestion, l’autre un CIF.
Dans une décision du 20 juillet, la commission des sanctions a prononcé à l’égard de Uzès Gestion et ses dirigeants Jean-Marie Godet, président du directoire jusqu’en mai 2025, et Christian Maugey, président du directoire jusqu’en mai 2022, des amendes de respectivement 350 000 euros, 30 000 euros et 40 000 euros, assorties chacune d’un avertissement, pour des manquements à leurs obligations professionnelles.
L’amélioration du service rendu, un leitmotiv
Elle reproche à Uzès Gestion de ne pas avoir identifié plusieurs conflits d’intérêts nés de sa filiation avec Financière d’Uzès et des fonctions exercées par ses dirigeants et gérants. La commission pointe également un manque de moyens humains, des rémunérations de gérants non conformes, des carences dans la procédure de valorisation pour l’un des fonds de la société de gestion ou un défaut d’information concernant les rétrocessions ou les prospectus commerciaux.
Une nouvelle fois, la commission des sanctions rappelle au gérant son obligation de justifier de l’amélioration du service rendu par les distributeurs en échange des rétrocessions qu’il leur verse. Une position qui s’inscrit dans la lignée des décisions prises en 2025, à l’égard d’Eternam, d’Altaroc ou de Novaxia. L’AMF organise actuellement une concertation de place avec les distributeurs et les gérants pour cadrer les justificatifs attendus.
Pas de gérant de fait
La commission des sanctions s’est en revanche montrée moins intransigeante que le collège de l’AMF, qui reprochait au président du conseil de surveillance d’Uzès Gestion, Dominique Goirand (également président de la Financière d’Uzès), d’avoir exercé en tant que gérant de fait alors qu’il n’avait pas été désigné en qualité de dirigeant effectif.
La commission a écarté cette qualification, estimant que Dominique Goirand n’avait outrepassé ses prérogatives qu’à quatre reprises. « Ces quatre actes, intervenus au cours d’une période de plus de quatre ans, étaient isolés, de portée limitée et s’expliquaient par l’organisation du groupe Financière d’Uzès et les diverses fonctions occupées par l’intéressé », écrit l’AMF.
Une indépendance de façade
Deux jours après cette publication, une autre décision concernant Financière Fonds Privés a fait l’objet d’un communiqué. La Commission des sanctions a prononcé à l’égard du CIF de et Pierre-Michel Deléglise, son président, ainsi que de Thierry de Chambure, son directeur général, des sanctions pécuniaires s’élevant respectivement à 100 000 euros, 70 000 euros et 40 000 euros.
Ici, les griefs portaient sur l’exercice non autorisé d’une activité de placement non garanti, incompatible avec le statut de CIF. Financière Fonds Privés a en effet sollicité ses clients, prospects ou partenaires pour leur proposer de participer à des levées de fonds.
Elle se présentait auprès des investisseurs potentiels comme indépendante alors qu’elle était rémunérée par les émetteurs. En toute logique, la commission a considéré que Financière Fonds Privés avait manqué à son obligation de communiquer une information exacte, claire et non trompeuse portant sur l’indépendance de ses conseils.
Il ne s’agit pas du seul manquement à l’obligation d’information, puisque des manquements ont aussi été relevés concernant la déclaration d’adéquation écrite formalisant les conseils en investissements, portant sur les coûts, frais et rémunérations liés à l’investissement et aux partenaires apporteurs d’affaires de Financière Fonds Privés.
