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Gestion de Fortune n° 336 - Juin 2022

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L'Edito de Jean-Denis Errard

 Fat Tax

 A l’approche de l’échéance des législatives, déterminante pour savoir qui va gouverner, les contribuables, particuliers et entreprises, se demandent à quelle sauce fiscale ils vont être assaisonnés. L’inquiétude monte sous l’effet des surenchères des candidats. Tous ces prétendants aux suffrages sont frappés de « dépensite » aigüe, feignant d’ignorer le délabrement des finances publiques. Nous saurons en fonction de la majorité parlementaire, si nos prélèvements obligatoires, impôts et cotisations sociales, vont continuer à faire de notre pays le champion du monde dans la catégorie des poids lourds.

La France avait pris la direction d’une certaine modération avec la baisse du taux d’impôt sur les sociétés, la flat tax sur les dividendes, l’impôt sur la fortune restreint à l’immobilier, le barème d’impôt sur le revenu plafonné à 45 %, les assouplissements du « pacte Dutreil »... La nouvelle majorité va-t-elle nous réécrire le code général des impôts dans le sens inverse au risque de casser la dynamique économique qui a été amorcée ? Les investisseurs patrimoniaux vont-ils être la cible de nouveaux assauts pour financer les dépenses fiscales à venir ? C’est à craindre. Les gouvernants fraîchement élus auront sans doute des gages de bonne foi à donner pour apaiser des revendications et des menaces qui ont émergé lors des présidentielles.

L’assurancevie, objet de bien des conspirations depuis des mois, en particulier avec ce rapport du Conseil d’analyse économique très critique, risque encore de subir d'énièmes alourdissements des prélèvements. Avec ces presque 2 000 milliards d’euros c’est tentant de taper dans ce trésor d’épargne ! Pas étonnant tous ces capitaux qui partent au Luxembourg !

Sans doute les actuels 17,2 % de prélèvements sociaux, qui n’ont cessé d’augmenter, vont-ils devenir bientôt 20 ou 25 % ? Car l’argent magique de la Sécurité sociale durant cette crise sanitaire n’est pas infini. La note va être salée : 39,7 Md€ de déficit en 2020, 25,5 prévus pour 2021, sans doute autant pour 2022. On imagine l’incidence sur les CSG et CRDS ! Olivier Véran avait déclaré le 27 janvier devant les députés que « les déficits cumulés sur la décennie 2020-2030 vont dépasser 300 milliards ».

Il est probable qu’un gouvernement, quel qu’il soit, préfèrera frapper les revenus et plus-values patrimoniaux plutôt que les revenus du travail (coûts de production obligent !) ou ceux des entreprises (compétition internationale oblige !). Les travailleurs ont leurs syndicats, les entreprises aussi. Les investisseurs et actionnaires n’ont, eux, que le bulletin de vote ou le billet d’avion.

Le budget de l’Etat est dans un état désastreux (171 Md€ de déficit rien que pour 2021). A l’heure où des tensions pèsent sur les taux, on imagine le risque pour la charge des quelque 3 000 Md€ de dettes, donc l’incidence sur les impôts futurs. Qui va trinquer ? La flat tax risque de devenir une fat tax, une taxe sur les gros... patrimoines. « Qui paye ses dettes s’enrichit », écrit Balzac. J’ajoute : qui s’enrichit paye les dettes...