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Gestion de Fortune n° 344 - Mars 2023

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L'Edito de Pascale Besses-Boumard

 Vous avez dit transfert ?

La Loi Pacte avait déjà commencé à ouvrir la boîte de Pandore en autorisant les transferts de contrats d’assurance vie au sein d’une même compagnie, le Sénat, via le projet de loi qu’il vient de voter, semble vouloir aller plus loin en permettant, cette fois, des transferts vers d’autres compagnies !

Le sujet, jusqu’à présent tabou est sur la table. Cette proposition a-t-elle maintenant des chances de séduire l’Assemblée nationale ? Si elle a d’autres chats à fouetter en ce moment (sic), pas sûr qu’elle appréciera cette idée lorsqu’elle aura le temps de s’y pencher. Il est clair que le lobby assurantiel ne va pas ménager ses efforts, d’ici là, pour dissuader les députés d’aller dans ce sens qu’elle redoute plus que tout. Il faut voir avec quelle réticence, déjà, les assureurs se sont mis en ordre de marche pour permettre des transferts de vieux contrats en interne. 

La transférabilité externe est certes une autre histoire. Les débouclages de positions, rachats et fermetures de comptes ne sont pas une mince affaire. Mais comme nous le disait un responsable sur le sujet : « on le fait déjà avec les comptes titres, PEA et PER, pourquoi pas avec l’assurance vie ? »

Techniquement, c’est long et fastidieux mais faisable. Dont acte. Reste le volet commercial. On comprend bien que les assureurs n’ont pas envie de détricoter des montages souvent compliqués. Mais surtout, ils ne veulent pas perdre une clientèle captive qui dormait souvent depuis longtemps sur cette épargne. Ils ne sont d’ailleurs pas les seuls à voir dans cette ouverture un inconvénient majeur : L’Etat, lui-même, n’y trouverait pas son compte puisqu’en cas de rachats massifs de fonds en euros, constitués pour une bonne part d’obligations de l’Etat français, ces titres arriveraient massivement sur le marché obligataire avec le risque de le déséquilibrer. Une bien mauvaise nouvelle pour le financement de la dette nationale, alors que l’Etat projette d’émettre pour 270 Md€ d’obligations cette année.

Cette volonté de fluidifier le marché de l’assurance vie s’inscrit dans un processus plus large de protection de l’épargnant. Avec pour principale cible, les frais excessifs dans le cas de certaines circonstances, comme celui des successions.

Des progrès restent incontestablement à faire pour stimuler la concurrence au niveau des produits assurantiels et financiers. Mais également pour réduire des frais qui n’ont plus de raison d’être ou encore trop élevés au regard du service rendu. Le législateur a manifestement décidé de contribuer à cette évolution. L’idée n’est pas de casser la machine, – alors que la France est le pays le plus dynamique de toute l’Europe continentale en matière de gestion d’actifs – mais d’éviter des excès justement contreproductifs au moment où l’on veut pousser les Français vers une épargne longue. Le succès du PER en dépend, et il est impératif que toutes les parties prenantes en prennent une urgente conscience.