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23042018

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Epargne retraite : le débat se focalise sur la sortie en rente ou en capital

Une sortie en rente ou sortie en capital ? Ou les deux ? C'est l'une des principales pommes de discorde de l'actuel chantier sur l'épargne retraite supplémentaire lancé dans le cadre de la future loi Pacte. 

Le débat sur l’épargne retraite supplémentaire bat son plein entre Bercy, les assureurs via la Fédération française de l’assurance (FFA) et les banquiers via la Fédération française bancaire (FBF) et l’AFG. Il se focalise sur la sortie en rente ou en capital.

Alors que les assureurs ont proposé un projet Revavie qui fusionnerait dans un produit unique l’article 83, le Perp et le Madelin avec une sortie en rente (qui exclurait le Perco), les banquiers seraient plutôt partisans d’une sortie en capital. Il semble qu’on « ait échappé à la sortie en rente obligatoire du Perco », indique un proche de dossier.

Les pouvoirs publics seraient plutôt réticents à une obligation de sortir en rente qui n’a pas bonne presse. Un récent sondage réalisé en janvier/février (pour le compte Amundi et Natixis) indiquait que 77% des épargnants préfèrent un produit retraite permettant une sortie en capital plutôt qu’en rente et qui soit transmissible aux héritiers.

De leur côté, les CGPI se prononcent pour le choix entre la rente et le capital : « Il faut donner la liberté de choix à l’épargnant », selon Benoist Lombard, président de la CNCGP, qui s’exprimait le mardi 27 mars à l’occasion d’une conférence avec le député Cédric Roussel, lors du Congrès de la chambre. Mais le sujet est sur la table : avec les taux de remplacement qui diminuent, les pouvoirs publics craignent - à juste titre - « de se retrouver avec des futurs retraités qui n’auront pas assez de retraite », constate Cédric Roussel.

Le calendrier de cette réforme de l’épargne retraite supplémentaire est encore flou : elle pourrait être logée dans la loi Pacte qui devait être présentée en Conseil des ministres en avril mais a été repoussée « avant l’été », selon Cédrirc Roussel et dont une partie devrait habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances. La loi Pacte verrait aussi l’instauration d’un fonds euro bonifié en fonction de la durée de détention. 

La réforme de l’épargne retraite supplémentaire pourrait être présentée également dans le cadre du projet de refonte de l’épargne retraite obligatoire mené actuellement par Jean-Paul Delevoy et dont l’échéance est plutôt prévue en 2019.
CMG