30032020

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Assurance vie

Assurance vie : la publicité pour doper les UC dans le viseur de l'ACPR

La pratique de primes ou de réductions pour inciter les épargnants à investir sur des unités de compte (UC) se répand. L’ACPR a appelé à la vigilance compagnies et distributeurs d’assurance vie. 

Alors que la collecte d’assurance vie en unités de compte a bondi fin 2019 (40% en décembre 2019, 36,9% en novembre, 32,2% en octobre comparés à une moyenne annuelle en 2019 de 27%), l’ACPR a publié ce 30 janvier 2020 un communiqué pour « rappeler à la vigilance » les assureurs et distributeurs quant au respect de la Recommandation 2015-R-011 sur la publicité de l’assurance vie.

L’Autorité de contrôle a passé au crible ces offres promotionnelles (et leur publicité) qui se sont multipliées en 2019 : il s’agit soit de primes, soit de réduction ou de gratuité des frais sur les versements en UC. De nombreuses promotions visent aussi à booster les arbitrages du fonds euros vers des UC, souvent via des mandats de gestion.

L'information sur la perte en capital reléguée aux renvois de bas de page

Selon l’ACPR, dans plus du tiers des publicités analysées, les principes de clarté et d’équilibre des publicités n’étaient pas « pleinement mis en œuvre ». Ainsi, l'information sur les risques comme celui de perte en capital étaient souvent relégués à de simples renvois de bas de page.

L’ACPR a rappelé que « les professionnels sont tenus à un devoir de conseil conduisant à proposer un contrat cohérent avec les exigences et les besoins exprimés par l’épargnant et à en justifier le caractère approprié par rapport à son profil de risques ». L’Autorité précise qu’elle est intervenue en 2019 auprès de 30 professionnels sur ces sujets.

Carole Molé-Genlis

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