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22042018

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Consultation AMF : la grogne des CIF haut de bilan

Les trois associations de CIF haut de bilan, dont l'ACIFTE, ont publié une lettre ouverte suite à la consultation AMF. Elles militent pour une régulation obligatoire pour tous les professionnels haut de bilan. Explications. 

Faut-il ou non réglementer l'activité de conseil en haut de bilan, c'est-à-dire le conseil en fusions/acquisitions ou « M&A » (pour « Mergers & Acquisitions »), en cession/transmission d'entreprise ou en levées de fonds ? C'est la question posée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre d'une consultation de Place qui s'est achevée fin février.

Les répondants avaient le choix entre deux propositions : la première prônait un statu quo, à savoir « pas d'encadrement complémentaire par rapport à la situation actuelle » ; la seconde évoquait l'idée d'une « régulation optionnelle des conseillers en haut de bilan, encadrée par les associations professionnelles et l'AMF ».

Actuellement, le conseil en haut de bilan est une activité non réglementée : elle est le plus souvent exercée par des banques d'affaires ou des professionnels choisissant le statut de CIF mais aussi parfois par des professionnels non régulés. Elle est aussi exercée à titre accessoire par des professionnels reglementés du droit et du chiffre (avocats, experts-comptables, notaires).

Aller plus loin qu'une régulation optionnelle 

Suite à leur réponse commune et pour alerter sur l'avenir de cette profession, l'ACIFTE, principale association regroupant des CIF haut de bilan agréés par l'AMF ainsi que l'Anacofi et la CNCIF, ont publié une lettre ouverte pour défendre le statut de CIF : les co-signataires souhaitent « la confirmation d'une réglementation spécifique à leur activité, pour des raisons juridiques et économiques, qui vont au-delà d'un intérêt corporatiste » en rajoutant : « Etant membres d'une association professionnelle régulant leur activité, et contrôlée par l'AMF, ces professionnels-CIF respectent un code déontologique et des bonnes pratiques dans l'intérêt de leurs clients, dirigeants et de leur entreprise ».

Surtout, ces associations souhaitent aller plus loin qu'une simple « régulation optionnelle » l'une des options envisagées par l'AMF jugée « inadaptée et dangereuse » et militent pour « un niveau de régulation obligatoire et adapté aux spécificités de ces métiers » via les associations professionnelles. « Il ne peut pas y avoir deux poids, deux mesures » entre des professionnels réglementés et soumis à de nombreux contrôles et les autres, a expliqué à Gestion de Fortune Véronique Herguido-Lafargue, secrétaire générale de l'ACIFTE. 

L'AMF devrait publier un compte-rendu de la consultation dans les semaines qui viennent. En 2015, selon le dernier rapport de l'AMF, 450 cabinets exerçaient l'activité de CIF haut de bilan et avaient réalisé 429 M€ de chiffre d'afffaires.