23062024

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La CNCEF veut revitaliser la proposition de loi relative au HCSF


Côme RobetAprès avoir été entendue par le ministère du Logement, l’association d’intermédiaires va proposer sa propre dérogation aux règles macroprudentielles du HCSF, qui permette aux banques de prendre en compte le reste à vivre à partir d’un certain niveau de revenu.

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Les signalements relatifs à des opérations financières suspectes ont été multipliés par 7 en 10 ans


soupçon fraudeLa cellule Tracfin a annoncé avoir reçu un nombre record de déclarations de soupçon en 2023, en hausse de 15 % par rapport à 2022. Ceux effectués par des Psan explosent.

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Le gouvernement proroge une nouvelle fois l’ancienne convention fiscale France/Luxembourg


drapeau LuxembourgLa méthode d’élimination de la double imposition pour les résidents français qui perçoivent des revenus luxembourgeois pourra être utilisée une dernière fois pour la déclaration des revenus de 2023.

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« La rémunération par commissionnement est toujours dans la balance »


Bertrand de Surmont removebg previewLa stratégie pour les investisseurs particuliers qui vient d’être votée par la commission économique du Parlement européen est en faveur des intermédiaires, mais le chemin jusqu’au texte final est encore long. Revue de détail avec Bertrand de Surmont, président de l’Ancia.

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Les banques centrales et le secteur privé se penchent sur la tokenisation des paiements transfrontières


token jeton cryptoS’appuyant sur le concept de registre unifié, le projet Agorá veut effacer les contraintes techniques et réglementaires de ce type d’opération. Un appel à candidature va être lancé auprès des institutions financières privées qui souhaitent contribuer à la démarche.

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