02032024

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Après la sanction de l’AMF, l’Anacofi-CIF décide de ne pas faire appel


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L’Anacofi indique dans un communiqué ne pas vouloir batailler avec le régulateur devant les tribunaux mais s’estime toujours victime d’une décision injuste.

Dans un communiqué du 6 novembre, l’Anacofi-CIF fait part de sa décision de ne pas faire appel de la sanction de l’AMF de septembre dernier.

Le conseil d’administration a suivi la recommandation du président actuel, Nebojsa Sreckovic, après des « débats nourris ». « Nous ne voulons pas traduire notre régulateur devant les instances supérieures, afin de préserver la stabilité de nos institutions et ce, bien que nous considérions imméritée et disproportionnée la décision à notre encontre », indique l’Anacofi-CIF dans un communiqué.

L’association prévient cependant être prête à aller jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le futur si « cela devait s’assurer nécessaire, aussi bien pour défendre nos adhérents que notre association ».
Pour rappel, l’AMF avait infligé une amende de 250 000 euros assortie d’un avertissement à l’Anacofi-CIF.

Le régulateur lui reprochait d’avoir failli à certaines de ses obligations professionnelles entre décembre 2019 et mars 2021. Les griefs concernaient notamment le manque de contrôle de la qualité des CIF voulant devenir membres de l’association, de respect des procédures d’adhésion, de contrôle et de sanction des membres ainsi que des défaillances dans le recensement des conflits d’intérêt.

La commission des sanctions avait imputé ces manquements à Patrick Galtier, président à l’époque des faits, qui avait écopé d’une amende de 20 000 euros et d’un avertissement. Ce dernier s’est rangé derrière la position de l’Anacofi-CIF en décidant de ne pas faire appel.