16042024

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Le collectif porteurs H2O assigne H2O en justice et réclame 717 M€


procès - justice - audienceH2O AM accuse l'asssociation de gonfler artificiellement le montant du préjudice subi par ses membres porteurs de side-pockets. Natixis IM, KPMG et Caceis sont aussi concernés par l’assignation.

 

 

 

 

Le Collectif porteurs H2O engage la bataille judiciaire. L’association a assigné le 20 décembre H2O AM LLP, H2O AM Europe SAS ainsi que la holding de la société de gestion devant le tribunal de commerce de Paris. L’association estime le préjudice total subi par ses 6 077 demandeurs, investisseurs professionnels ou particuliers, à 717 M€.

Elle indique avoir pris sa décision après avoir recueilli pendant 11 mois - le temps de l’expertise - « des éléments démontrant la responsabilité des sociétés concernées du groupe H2O, mais également les défaillances de contrôle des tiers de confiance ».
Natixis IM, dont H2O était à l'époque des faits la filiale, KPMG, qui certifie les comptes du groupe depuis 2015, et le dépositaire Caceis sont en effet également concernés par l’assignation.

Les épargnants membres du collectif espèrent pouvoir récupérer leurs fonds, bloqués dans des side-pockets (SP) depuis près de trois ans après avoir été investis dans des obligations du groupe Tennor.

Entre 2015 et 2020, ce sont au total 2,3 Md€ qui ont été investis par H2O dans des titres de dette privée illiquides répartis sur 7 OPCVM, « alors que ce type d’investissement était non seulement interdit, mais de surcroit en totale contradiction avec la stratégie de gestion proposée aux investisseurs », pointe l’association.

H2O AM a répondu publiquement à l’assignation, soulevant un problème de chiffres. Selon le gérant, le collectif représente 15 % des fonds cantonnés SP, soit 240 M€, alors que leur valeur totale se chiffre à 1,6 Md€.

« Par extrapolation, le préjudice sur l’intégralité des SP atteindrait donc 4,8 Md€ pour l’ensemble des porteurs, soit le triple du montant initial des SP. Cette simple règle de trois soulève des interrogations quant au sérieux de l'information produite et diffusée, ainsi que sur l’objectif poursuivi, accuse H2O dans un communiqué. En outre, le chiffrage du collectif sera diminué d’honoraires équivalant à 30% des 717 M€. Ainsi, sur le fondement de ses calculs, ces honoraires atteindraient la somme de 210 M€ ! »

En janvier 2023, l’AMF avait prononcé une amende record de 93 M€ contre la société de gestion et ses dirigeants à l’époque des faits, Bruno Crastes et Vincent Chailley. La commission des sanctions a considéré que les titres émis par Tennor n’étaient pas éligibles à l’actif des fonds : ils n’entraient pas dans le cadre de la politique d’investissement fixée par les prospectus des fonds à défaut d’être notés par une agence de notation, leur risque de liquidité n’avait pas été pris en compte et ils ne pouvaient être valorisés de façon fiable.
H2O AM n’a de plus pas respecté le ratio d’emprise de ses OPCVM dont certains détenaient plus de 10 % des titres de créances émis par un même émetteur du groupe Tennor.