15062024

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Les Français aiment l’impôt, mais l’impôt ne le leur rend pas


broken heart cookie on red concept breaking up 2023 11 27 04 56 57 utcLe deuxième baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France révèle un fort consentement à l’impôt mais une vive critique sur l’utilisation des deniers publics. Les sondés s’insurgent contre les comportements de fraude mais tolèrent l’optimisation fiscale.

 

 

 

Certains relèveront dans le 2e baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France (1) publié le 30 janvier des incohérences, d’autres verront une preuve de la granularité du peuple français. Les réponses, qui s’inscrivent dans la continuité du premier baromètre réalisé en 2021, décèlent en effet certaines incongruités.

Maintien des dépenses publiques

Les trois-quarts des Français considèrent que le niveau de prélèvement est trop élevé dans notre pays - sans réel distinguo entre cotisations sociales et impôts – mais seuls 63 % d’entre eux estiment leur fiscalité personnelle trop lourde. « La différence entre les deux mesures vient essentiellement des 40 % des ménages les plus modestes, qui peuvent trouver que le niveau général d’imposition est trop élevé en France mais qui ne pensent pas que les impôts qu’ils payent personnellement soient trop élevés », donne à titre d’explication le Conseil des prélèvements obligatoires, à l’origine du baromètre.

Autre paradoxe, seul un tiers des sondés accepteraient une baisse d’impôts en échange d’une baisse des dépenses publiques. Ce niveau dépasse les 40 % sur deux postes de dépenses : la lutte contre la pauvreté et la défense. Cette question a cependant été posée à dessein par les sondeurs. « Lors de la première édition du baromètre, le CPO avait relevé que l’interrogation directe sur le niveau des impôts et des cotisations sociales pouvait favoriser l’expression spontanée et naturelle d’un rejet des prélèvements obligatoires, précise l’organisme rattaché à la Cour des comptes. Afin d’éviter ce biais de questionnement, l’édition 2023 du baromètre ajoute plusieurs questions […] en partant du présupposé que la baisse des prélèvements doit être engagée en contrepartie d’une baisse des dépenses publiques. »

Le débat peut être recentré sur la qualité de la dépense publique : presque la moitié de la population pense qu’il est possible d’améliorer le niveau des services publiques à niveau d’imposition égal, et 40 % qu’il est possible de le faire en baissant les impôts.
« Le niveau de la dépense publique par habitant a augmenté de 28 % par habitant depuis 2 000, et la qualité n’a pas évolué d’autant : le recul de notre enseignement dans les classements Pisa ou l’affaissement des hôpitaux en sont la preuve », charge Pierre Moscovici, président du CPO, lors de la présentation de l’étude.

Civisme fiscal

Si les Français sont critiques sur l’utilisation des deniers publics et le niveau d’imposition général, ils font paradoxalement preuve de « civisme fiscal » : 79 % d’entre eux considèrent que payer ses impôts et cotisations sociales constitue un acte citoyen.

Un peu moins de la moitié des sondés considère d’ailleurs que la fraude fiscale n’est « jamais justifiée », mais moins d’un tiers quand on les interroge sur l’installation à l’étranger pour payer moins de prélèvements. « La tolérance des Français est ainsi plus forte pour les pratiques d’optimisation […] que pour la fraude », note le CPO. Consacrer davantage de moyens à la lutte contre la fraude est d’ailleurs une proposition soutenue par plus de la moitié des sondés.

Ils sont aussi partagés sur le bien-fondé certains impôts, notamment ceux portant sur l’imposition du patrimoine : 40 % des sondés considèrent que ces impôts ne sont pas assez importants, 41 % les considèrent à l’inverse comme trop élevés et 18 % comme juste.

Dernier enseignement du baromètre, si les impôts baissaient, le surplus d’épargne dégagée ne serait pas forcément synonyme de croissance : 48 % des sondés consommeraient plus mais 55 % épargneraient davantage. A l’inverse, en cas d’augmentation de la fiscalité, 63 % des sondés baisseraient leur consommation et 53 % leur épargne.

(1) Sondage réalisé entre le 1er et le 19 septembre 2023 par Harris Interactive pour le CPO, avec l’appui du Centre de recherche en économie et statistique (Crest) sur 1 021 personnes. L’échantillon a été constitué suivant la méthode des quotas selon le sexe, l’âge, la catégorie socioprofessionnelle, la région et la taille d’agglomération.