18042024

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12 personnes mises hors de cause dans l’affaire du rachat de Direct Energie par Total


judge gavel isolated on white background close up 2023 11 27 05 24 50 utcDans un communiqué 31 janvier, la commission des sanctions de l’AMF met hors de cause les 12 personnes qui étaient poursuivies pour manquements d’initiés.

 

 

 

Sergio Val Allue, Francisco Javier Val Aznar, Amir Manuel Chabbar Boudet, Sami Alfredo Chabbar Boudet, Maruan Chabbar Youd, Joaquin Aladren Bueno, Miguel Angel Eusebio Fustero, Francisco Jose Blasco Nonnay, Raul Mora Lopez, Angel Manuel Velazquez Ripoll, Jorge Valls Campos et Jean-Luc Biamonti ont tous été mis hors de cause par l’AMF. La commission des sanctions les poursuivait pour manquements d’initiés lors du rachat de Direct Energie par Total en 2018.

« Il était reproché aux mis en cause d’avoir transmis, utilisé et/ou tenté d’utiliser une information privilégiée, relative au rachat de Direct Energie par Total à un prix intégrant une prime significative par rapport au cours du titre Direct Energie, pour acquérir ou tenter d’acquérir des titres Direct Energie entre le 10 et le 17 avril 2018 », a détaillé l’AMF dans un communiqué du 31 janvier.

La commission des sanctions a dans un premier temps estimé que l’information était privilégiée jusqu’au 18 avril 2018, date de publication des communiqués du rachat.

Elle a ensuite examiné les indices de détention de l’information privilégiée portant sur « le caractère atypique des interventions sur le titre Direct Energie, le moment opportun de ces interventions, leur simultanéité avec les interventions de plusieurs personnes proches géographiquement concentrées en Espagne, les justifications non convaincantes ou les circuits plausibles de transmission ». Elle a finalement estimé que seuls certains indices étaient vérifiés, mais insuffisants pour démontrer que l’information privilégiée permettait seule d’expliquer les ordres litigieux.

La commission a donc considéré qu’il « ne pouvait être reproché aux mis en cause d’avoir utilisé, tenté d’utiliser ou transmis cette information ». L’AMF a maintenant deux mois pour faire appel de la décision devant la Cour d’appel de Paris.