25062024

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L’Europe raye quatre pays de sa liste noire des paradis fiscaux


paradis fiscalLe Conseil de l’Union européenne a décidé de retirer les Bahamas, les Seychelles, Belize, les îles Turks et Caïcos de sa liste des pays non coopératifs en matière fiscale. La France a publié dans le même temps sa propre liste, qui ne retient pas les mêmes juridictions.

 

 

 

  

Quatre territoires ont été retirés de la liste des pays non-coopératifs en matière fiscale de l’Union européenne (UE). Il s’agit des Bahamas, des Seychelles, de Belize, des îles Turks et Caïcos.

Pour les Bahamas et les îles Turks et Caïcos, le Conseil de l’UE a basé sa décision sur l’amélioration de leur réglementation économique, constatée par le forum des pratiques fiscales dommageables de l’OCDE.

Belize et les Seychelles restent sous surveillance : ils ont été placés dans l’annexe II (la « liste grise »), qui permet de reconnaître le travail en cours des pays concernés sur leur fiscalité et d’encourager leur volonté à développer une bonne gouvernance de leur système de taxation. L’Albanie et Hong-Kong sont allés au bout du processus puisqu’ils ont été retirés de cette deuxième liste, de même que le Botswana et la Dominique.

La liste noire de l’UE comprend maintenant 12 territoires : Vanuatu, les Îles Vierges américaines, Trinidad et Tobago, les Îles Samoa, les Samoa américaines, les Fidji, Antigua-et-Barbuda, Anguilla, la Russie, Guam, Panama et les Palaos.

La France a mis à jour, par un arrêté du 16 février, sa propre liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale. Son avis diverge de celui du Conseil, puisqu’elle ajoute les Seychelles et le Belize, aux côtés d’Antigua et Barbuda et de la Russie. L’exécutif a en revanche décidé de retirer les Îles Vierges britanniques et le Panama, ce dernier figurant pourtant sur la liste noire de l’UE.

La liste noire de l’UE a été créée en 2017, après plusieurs scandales liés à l’évasion fiscale comme Luxleaks ou les Panama Papers. Les critères d’inscription sont la transparence fiscale, l’équité fiscale et l’implémentation de standards internationaux pour prévenir l’érosion de la base taxable et l’évasion fiscale. En cas d’inscription, les crédits issus de certains instruments financiers européens ne peuvent pas transiter par des établissements établis dans l’un des pays mentionnés, et les Etats-membres sont incités à prendre des mesures vis-à-vis de ces derniers.

Cette liste ne contente pas tous les acteurs de la société civile, dont Oxfam qui considère l’outil « vide de sens ». Lors de la précédente actualisation, l’ONG faisait valoir que l’UE ignorait sciemment certains territoires comme les îles Vierges britanniques ou les Etats-Unis ni ne pratiquait d’examen de conscience en se penchant sur le cas de Malte ou du Luxembourg. Selon un rapport de l’Observatoire européen de la fiscalité d’octobre 2023, 1 000 Md$ ont transité des multinationales vers les paradis fiscaux en 2022, l’équivalent de 10 % des recettes fiscales mondiales côté entreprises.

La prochaine révision de la liste, biannuelle, est prévue pour octobre 2024.