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Fiscalité/Droit
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AMF : Robert Ophèle devient président
- 25.07.17 - 09:15
- - Gestion de Fortune
Robert Ophèle est nommé président de l’Autorité des marchés financiers à compter du 1er août 2017.
Réduction d'impôt : un cas d'école de mauvaise foi du fisc
- 18.07.17 - 11:21
- - Gestion de Fortune
Dans cette affaire qui vient d'être soumise au Conseil d'Etat, la SAS Tethys, holding de la famille Bettencourt, avait investi 2,5 M€ dans la SAS Bey Medias (le quotidien L'Opinion). Le fisc refusait le droit à une réduction d'impôt. Un refus plus politique que légal.
Plaque professionnelle à l'entrée de l'immeuble : une grossière erreur !
- 17.07.17 - 10:41
- - Gestion de Fortune
Des locaux sont achetés par cette société ; le gérant n'a lu que le règlement de copropriété pour vérifier la destination des lieux. Grosse erreur, ces locaux ne pouvaient être occupés à titre professionnel !
Comparateur de professionnels : rien n'interdit la notation des avocats sur le web !
- 14.07.17 - 14:12
- - Gestion de Fortune
Comme un hôtel sur Tripadvisor ou un appartement de location sur Airbnb, un site peut proposer une mise en contact avec des avocats et permettre aux internautes de leur attribuer une note. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation.
L'IFI remplacerait l'ISF dès 2018
- 11.07.17 - 11:04
- - Gestion de Fortune
L'ISF serait bien remplacé par l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) dès 2018. Mais le flou demeure notamment sur le sort de la pierre-papier ou de l'investissement locatif.
Alerte ACPR : la compagnie Elite Insurance en run-off
- 06.07.17 - 12:11
- - Carole Molé-Genlis
Dans un communiqué, l'ACPR alerte sur la mise en run-off (extinction de son portefeuille) de la compagnie d'assurance Elite Insurance Company Ltd basée à Gibraltar. Celle-ci arrête toute nouvelle souscription.
L'AMF met en garde contre le site www.chs-capital.com
- 05.07.17 - 13:27
- - Gestion de Fortune
L'AMF prévient que le site www.chs-capital.com propose des services d'investissement sans autorisation, notamment dans des start-up ou des diamants.
Fiscalité, immobilier, épargne... la feuille de route du gouvernement
- 04.07.17 - 11:21
- - Gestion de Fortune
Dans sa déclaration de politique générale, Edouard Philippe, le Premier ministre, a détaillé les mesures qui auront un impact dans les années à venir sur le patrimoine des Français.
L'ACPR renforce son accompagnement des fintechs
- 29.06.17 - 15:42
- - Gestion de Fortune
En un an d'existence, le pôle Fintech Innovation de l'ACPR a rencontré 133 start-up de la finance. L'autorité poursuit son accompagnement avec des vidéos et des rencontres pour rappeler à ces nouveaux acteurs les bases de la régulation financière.
