14062024

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Loi de finances

Les régulateurs français et américains signent un accord de coopération


poignée de main - accord - agrément - deal

L’accord passé entre l’AMF et la Commidity futures trading commission vise la surveillance d’établissements réglementés opérant dans les deux pays.

 

 

 

 

L’AMF et la Commidity futures trading commission (CFTC) ont signé le 26 octobre un protocole d’accord ayant trait à la supervision d’établissements réglementés qui opèrent en même temps aux Etats-Unis et en France.

Le protocole définit le cadre de coopération, prévoit les modalités d’échange d’informations entre régulateurs ainsi que les procédures en matière de contrôle. « Il nous permettra de renforcer notre coopération dans la supervision des entités entrant dans le champ d'application de l'accord, pour assurer en particulier la protection des investisseurs, la préservation de l'intégrité et de la confiance du marché et la réduction du risque systémique », a déclaré dans un communiqué la présidente de l’AMF Marie-Anne Barbat-Layani.

L’accord de reconnaissance mutuelle entre la Commission des opérations de bourse (COB), ancêtre de l’AMF, et la CFTC date de 1990.