02032024

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Loi de finances

Label ISR : Bercy dit (presque) non aux fossiles


fossile - pétrole - gaz - forage

Le label post-refonte posera une exclusion totale sur le charbon et les hydrocarbures non conventionnels, mais laisse la porte entrouverte aux entreprises qui exploitent pétrole ou gaz conventionnels.

Bercy a tranché, le label ISR nouvelle version posera une exclusion sectorielle sur les énergies fossiles. L’arbitrage ministériel après la remise des propositions du Comité du label pour un nouveau référentiel a été dévoilé le 7 novembre.

Exclusion totale des hydrocarbures non conventionnels…

Les fonds labellisés devront exclure les entreprises dont la production de charbon représente plus de 5 % de leur activité. Un seuil « mordant sur l’ensemble du secteur », a affirmé Bercy lors d’un brief presse.
L’exclusion vaut également pour la production d’hydrocarbures non conventionnels – pétrole et gaz, suivant la définition de l’Observatoire de la finance durable – et les nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures, conventionnels ou non.

En complément, les gérants d’actifs devront exiger de chaque entreprise éligible un plan de transition aligné avec l’Accord de Paris adopté lors de la COP 21. « A côté de ce principe climatique, le label ISR conservera son caractère généraliste, avec une sélectivité renforcée sur les autres critères environnementaux, sociaux et sociétaux, ainsi que de gouvernance, précise le ministère. En particulier, les sociétés de gestion devront s’assurer de limiter les incidences négatives de leurs investissements, en matière environnementale, sociale ou de gouvernance. »

…Mais pas des conventionnels

Les sociétés qui exploitent du pétrole ou du gaz conventionnels passent donc en principe au travers des mailles. Pourtant, selon Bercy, l’hypothèse n’existe pas dans la pratique : « Nous ne connaissons pas d’entreprise dans un portefeuille ISR actuellement qui exploite des hydrocarbures conventionnels, n’ait pas de nouveau projet et propose un plan de désengagement des énergies fossiles », étaye le cabinet de Bruno Le Maire.

L’arbitrage semble convaincre les acteurs qui prônaient une refonte du label ISR avec des exigences fermes. « Il est certain que des entreprises telles que TotalEnergies, BP ou ENI seront exclues du périmètre d'investissement, affirme Lucie Pinson, fondatrice de Reclaim Finance et co-signataire d’une lettre ouverte à Elisabeth Borne sur l’exclusion des fossiles avec 60 autres personnalités. C’est une avancée majeure pour ce label en quête de crédibilité et un signal clair et bienvenu envoyé en amont de la COP28 sur l’urgence à sortir les financements des énergies fossiles pour les rediriger vers les énergies soutenables. »

Entrée en vigueur au 1er mars 2024

Depuis sa création en 2016, le label ISR a été apposé sur 1 174 fonds, soit 773 milliards d’euros d’encours. Bercy n’a pas fait d’estimation sur le nombre de déréférencements potentiels avec les exigences du nouveau label. Le ministère indique cependant que le but de l’opération n’est pas de « délabéliser massivement mais que les fonds s’adaptent aux nouvelles exigences du label ».

L’univers éligible précis dépendra de la finalisation des travaux qui devrait avoir lieu dans le mois. Le référentiel refondu sera applicable aux fonds labélisés à partir du 1er mars 2024, alors que les fonds existants bénéficieront d’un an pour s’adapter.